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2964 résultats trouvés pour "Contentieux"
L’ÉVÉNEMENT
Abonnés Jeantet recrute une deuxième équipe en Restructuring pilotée par Hadrien de Lauriston
Exit Hoche Avocats pour Hadrien de Lauriston ! L’associé expert en prévention et traitement des difficultés des entreprises rejoint Jeantet pour porter la pratique restructuring aux côtés de Laïd Estelle Laurent.
Abonnés Réduction de capital non motivée par des pertes et abus de droit : l'incertitude demeure
Si le Comité de l’abus de droit fiscal (CADF) a rendu le 21 mars 2024 un nouvel avis confirmant l’absence de montage artificiel dans le cadre d’une opération de réduction de capital par voie de rachat-annulation de titres (affaire n° 2023-07), les…
CONTENTIEUX
Abonnés Réformes multiples en droit de la procédure civile : la première instance et l’appel sont impactés
La pause estivale a annoncé diverses modifications de la procédure civile du fait de l’entrée en vigueur le 1 septembre 2024 de l’essentiel des dispositions du décret du 29 décembre 2023 [1] et du décret du 3 juillet 2024 [2]. Ces textes ont été…
PORTRAIT
Abonnés SNCF Réseau : la direction juridique et conformité d’Isabelle Hazard
Parcours du directeur juridique, organisation de son équipe, explications sur son fonctionnement et sur ses conseils. Découvrez le portrait d’une direction juridique.
L’ÉVÉNEMENT
Abonnés FTPA Avocats étoffe son pool d’associés et mise sur l’axe franco-turc
Pratique Contentieux et expertise crossborder sont au programme de la nouvelle nomination intervenue au sein du cabinet FTPA Avocats. Le cabinet indépendant français vient de coopter en tant qu’associée Emma Pinar Turgut, spécialiste du contentieux…
CARNET
Abonnés Toutes les nominations
Associés des cabinets d’avocats, directeurs juridiques, conseillers financiers, suivez les mouvements des grands acteurs de la communauté.
DEALS
Abonnés Tous les deals de la semaine
Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.
Abonnés Distributions transfrontalières de dividendes : les précisions du Conseil d’Etat sur la théorie du bénéficiaire effectif
La décision « Sté Foncière Vélizy Rose » (CE, 8 nov. 2024, n° 471147) comporte de multiples enseignements sur les conditions d’invocation de la théorie du bénéficiaire effectif par l’administration et par les contribuables.
Portrait
Abonnés Keolis : la direction juridique, éthique et conformité d’Oyhana Bernard
Parcours du directeur juridique, organisation de son équipe, explications sur son fonctionnement et sur ses conseils. Découvrez le portrait d'une direction juridique.
CARNET
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