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580 résultats trouvés pour "Double imposition"
Abonnés Pilier 2 : adoption par l’Union et parution des premiers régimes de protection
Le projet de réforme de la fiscalité internationale intitulé « Pilier 2 », qui entend assurer que tout groupe d’entreprise multinationale (« groupe d’EMN ») dont le chiffre d’affaires consolidé sur deux des quatre derniers exercices atteint 750…
Abonnés Pilier 2 : il faut se préparer avant 2024 !
La fin de l’année 2022 a été marquée par des avancées significatives concernant la mise en œuvre de l’imposition minimale des groupes internationaux à un taux de 15 % (composante « GloBE » du Pilier 2). 2023 est une année cruciale pour se préparer à…
Abonnés Ajustements du prix de transfert : quels enjeux, quelles solutions ?
Les ajustements de prix rétroactifs sont un véritable casse-tête pour les multinationales. Des processus robustes et une automatisation accrue permettent de réaliser des ajustements prospectifs, de réduire les risques et de préserver la trésorerie.
Interview - Daniel Gutmann, avocat associé, CMS Francis Lefebvre
Premium « Le pilier 2 de la réforme OCDE devrait augmenter la charge fiscale des entreprises européennes »
« Le pilier 2 de la réforme OCDE devrait augmenter la charge fiscale des entreprises européennes » Lors du Conseil Ecofin du 6 décembre dernier, les Etats membres de l’Union européenne ne sont pas parvenus à trouver un accord sur la mise en œuvre au…
Fiscalité
Premium Taxe foncière : l’impôt qu’on n’attendait pas
Alors qu’il a été beaucoup question, ces deux dernières années, de la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, un autre impôt de production payé par celles-ci va, contre toute attente, faire parler de lui au cours des…
Abonnés Redressement d’une perte pour créance irrécouvrable : pas de double imposition, pas de compensation
Par une décision du 18 octobre 2022 (n° 461039), le Conseil d’Etat a jugé qu’une société qui procède à la reprise d’une provision pour constater une perte, mais qui doit réintégrer cette perte consécutivement à une rectification, ne peut invoquer une…
Dossier : L’implantation d’infrastructures sur sol d’autrui
Installation et travaux d’amélioration de la performance énergétique sur bâti existant commercial
Installation et travaux d’amélioration de la performance énergétique sur bâti existant commercial Obligation d’amélioration de la performance énergétique La politique d’incitation aux économies d’énergie, initiée par plusieurs directives européennes,…
Abonnés Pilier 1 : l’OCDE avance
Un rapport d’étape publié par l’OCDE le 11 juillet 2022 invite à faire le point sur l’état d’avancement des travaux sur le Pilier 1.
Fiscalité
Abonnés Nouvelle précision sur le régime des crédits d’impôt forfaitaires
Le Conseil d’Etat juge que le principe de subsidiarité des conventions fiscales ne s’applique pas aux clauses d’élimination des doubles impositions, de sorte qu’un crédit d’impôt forfaitaire peut être imposable même en l’absence de fondement en droit…
Table ronde
Contrôle fiscal : les prix de transfert au centre des discussions
10,7 milliards d’euros sont entrés dans les caisses de l’État en 2021 dans le cadre du contrôle fiscal. Un montant nettement supérieur aux 7,8 milliards d’euros récoltés en 2020, une année marquée par la crise sanitaire et une suspension des…
