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115 résultats trouvés pour "Earn-out"
Plus-values de cession de titres
Abonnés Importantes précisions du Conseil d’Etat
Par deux récentes décisions1, le Conseil d’Etat apporte d’importantes précisions au régime fiscal applicable aux plus-values de cession de valeurs mobilières réalisées depuis le 1er janvier 2013.
Droit Social
Abonnés HAMON, QPC, MACRON… où en est-on sur le droit d’information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise ?
Le droit d’information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise, introduit par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014, relative à l’économie sociale et solidaire (loi Hamon), en vue de faciliter la reprise des PME par ses salariés,…
M&A
Abonnés Résultats de la septième étude annuelle CMS sur les fusions-acquisitions en Europe
CMS vient de publier sa septième étude sur les fusions-acquisitions en Europe. Revue de détails.
M&A
Abonnés Les pratiques de marché en Europe vues par un investisseur nord-américain
En matière de fusions-acquisitions, les investisseurs en provenance des Etats-Unis ont été très actifs en Europe en 2014. Un travail d’explication et de compréhension en amont est souvent nécessaire auprès de ces investisseurs, lesquels doivent…
M&A
Premium Rubis finance Eres en fonds propres
Afin de financer l’acquisition stratégique d’une entreprise active en Afrique de l’Ouest, Rubis va notamment recourir à une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription. Cette opération devrait avoir lieu d’ici la fin…
M&A
Rubis sollicite ses actionnaires pour une acquisition stratégique en Afrique
Rubis sollicite ses actionnaires pour une acquisition stratégique en Afrique Près d’un an et demi après sa dernière augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, Rubis (2,79 milliards d’euros de chiffre…
Code civil
Abonnés L’importance du droit civil dans le cadre du droit des sociétés
L’importation croissante dans notre droit des sociétés de techniques inspirées du droit anglo-saxon et adaptées par la pratique, pour entrer tant bien que mal dans l’écosystème juridique français, et la multiplication des pratiques dites de place au…
IFRS
Abonnés Principaux enjeux de la clôture 2014
Si la mise en œuvre du «package consolidation» constitue la principale novation, les enjeux de cette clôture restent, comme l’an dernier, associés au contexte d’incertitude économique : appréciation des actifs incorporels et fiscalité différée.
Décembre 2014
Réforme du régime des plus-values : l’Administration lève enfin le voile
L’Administration vient de publier ses premiers commentaires sur le nouveau régime d’imposition des plus-values de cession de titres et apporte des précisions souvent bienvenues, parfois discutables.
Actualités
Abonnés Tous les deals de la semaine
Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.
