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863 résultats trouvés pour "Indemnisation"
Juridique
Abonnés Nouveau droit des congés payés : ce qui change pour les entreprises ?
Par plusieurs arrêts du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a entendu mettre en conformité le droit français avec le droit de l’Union européenne en matière de congés payés.
Wall Street dans le rouge : une baisse des taux n'est pas imminente
(AOF) - Les marchés américains ont fini en net repli alors que Jerome Powell a douché les espoirs d’une baisse des taux dès le mois de mars. La Fed a conservé son taux directeur à 5,25%-5,50% et elle a souligné qu’elle souhaitait avoir une plus…
Wall Street dans le rouge avant la Fed : les technologiques pèsent
(AOF) - Les marchés américains évoluent dans le rouge à quelques heures de la décision de politique monétaire de la Fed. Ce mercredi, les créations d’emploi se sont révélées inférieures aux attentes dans le secteur privé, amenant une baisse des taux…
Wall Street attendu en repli avant la Fed, pénalisé par Alphabet et Microsoft
(AOF) - Les marchés actions américains devraient ouvrir en légère baisse. Avant la décision de politique monétaire de la Fed ce soir, les créations d’emploi se sont révélées inférieures aux attentes, amenant une baisse des taux longs. Le dix ans…
Microsoft, Starbucks, Tesla... les valeurs à suivre aujourd'hui à Wall Street
(AOF) - Alphabet Alphabet, société-mère de Google, a présenté hier des profits supérieurs aux attentes, mais ses revenus publicitaires ont déçu. Au quatrième trimestre, le géant de l'Internet et du cloud a enregistré un bénéfice net de 20,69…
Tesla: la rémunération d'Elon Musk annulée par la justice américaine
(AOF) - Tesla est attendu en baisse en pré-marché à Wall Street après qu’un juge du Delaware a décidé d'annuler le projet de rémunération de 56 milliards de dollars dont devait bénéficier le patron Elon Musk. Selon Reuters, après la plainte déposée…
Abonnés Détermination du préjudice de l’acquéreur : peut-on multiplier la perte comme les gains ?
« Les bénéfices ça se divise, le préjudice ça se multiplie ! » On ne sait si Michel Audiard aurait apprécié ce pastiche de l’un de ses dialogues célèbres. Mais s’il est un sujet qui anime vigoureusement les discussions entre praticiens dans les…
Abonnés Refus de CDI : les obligations de l’employeur vis-à-vis de l’assurance chômage
La loi du 21 décembre 2022 « portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail » prive le salarié en CDD ou intérim de l’allocation-chômage s’il a refusé deux CDI au cours des 12 mois précédents sauf s’il a bénéficié d’un CDI…
CONTENTIEUX
Abonnés Manquement à la réglementation LCB-FT et concurrence déloyale : une décision inédite rendue par la Cour de cassation
Par un arrêt daté du 27 septembre 2023, la Cour de cassation s’est prononcée pour la première fois à propos de la sanction, au visa des règles prohibant les actes de concurrence déloyale, d’une entité ne respectant pas les obligations applicables en…
Abonnés M&A : manquement du cédant à son obligation précontractuelle d’informations
Lorsqu’un cessionnaire de titres sociaux estime que la non-révélation par le cédant d’informations déterminantes a conduit à une surévaluation du prix d’acquisition, il préfère parfois agir, à titre principal, sur le terrain de la responsabilité du…