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6821 résultats trouvés pour "Loi"
Interview - Catherine Berjal et Anne-Sophie d’Andlau, co-fondatrices de CIAM
Premium « A la différence d’activistes connus, nous privilégions toujours, chez CIAM, le dialogue quand c’est possible »
Club Med, Scor, Atos, Vivendi… La société de gestion alternative CIAM, fondée par Catherine Berjal et Anne-Sophie d' Andlau, s’est fait remarquer depuis plusieurs années en n’hésitant pas à contester publiquement la stratégie de grands groupes.…
Le nouvel épisode de la guerre commerciale contrarie le rebond des marchés européens
(AOF) - Les Bourses européennes en hausse jusqu’à la mi-séance, ont rechuté après leur rebond d’hier, après que Donald Trump a menacé d'imposer 200% de droits de douane sur les vins et alcools de l'Union européenne. Le CAC 40 a perdu 0,64% à 7968,21…
Spirit Airlines va revenir en Bourse après sa restructuration financière
(AOF) - Spirit Airlines a annoncé sa sortie de restructuration financière : la compagnie aérienne américaine a finalisé une opération de désendettement qui a transformé en actions environ 795 millions de dollars de dette. Avec une dette nettement…
Abonnés Entre évolutions et incertitudes, point d’étape sur le pacte Dutreil
Le dispositif d’exonération fiscale partielle codifié à l’article 787 B du Code général des impôts, dit « pacte Dutreil » a récemment fêté ses 24 ans, pour sa version la plus proche de ce que les contribuables connaissent aujourd’hui.
Abonnés Le traitement des amortissements d’un actif réévalué lorsque la valeur de marché est supérieure à la valeur comptable
Un actif réévalué continue à être amorti sauf si sa valeur résiduelle est supérieure à la valeur brute réévaluée.
Abonnés Inaptitude du salarié : rappel sur l’impérativité de la consultation du Comité social et économique (CSE)
Face à un avis d’inaptitude du salarié à son poste médicalement constatée, que celle-ci soit d’origine professionnelle ou non professionnelle, l’employeur doit respecter les règles procédurales posées par le Code du travail, telles qu’éclairées par…
CONTENTIEUX
Abonnés Intelligence artificielle et devoir de vigilance : entre opportunités et risques
L’intelligence artificielle (IA) est un outil puissant et efficace pour aider les entreprises à respecter leurs obligations de vigilance en matière sociale et environnementale. Toutefois, son usage comporte des risques sociaux et environnementaux non…
Abonnés La loi de finances 2025, une source de contentieux fiscal à venir ?
La loi de finances 2025, qui entend redresser les comptes publics de 50 milliards d’euros, a été promulguée le 14 février. Elle contient plusieurs mesures fiscales s’appliquant aux entreprises. Certaines, comme la création d’une contribution…
Abonnés Amendement Charasse, calcul du numérateur et fongibilité des ressources
La cour administrative d’appel (CAA) de Paris s’est récemment prononcée de manière inédite sur l’assiette des charges financières à réintégrer en application de l’amendement Charasse. Cette solution, si elle venait à être confirmée, pourrait en…
Réglementation
Premium Cybersécurité : anticiper la transposition de la directive NIS 2
La transposition de la directive NIS 2 en droit français conduira à des obligations renforcées en matière de cybersécurité pour les entreprises et à un renforcement des pouvoirs de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).…
