Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Type de contenus
Source
Date de publication
Résultats de la recherche
837 résultats trouvés pour "Référé"
CONTENTIEUX
Abonnés Audience de règlement amiable et césure du procès : deux innovations dans le procès civil en vue de favoriser le règlement amiable des litiges
A partir du 1er novembre 2023, devant le tribunal judiciaire, les parties et le juge auront à leur disposition deux nouveaux outils procéduraux de résolution amiable des litiges institués par le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023. L’audience de…
CONCURRENCE
Abonnés Actions en indemnisation de pratiques anticoncurrentielles : quelle application temporelle des présomptions de la directive 2014/24/UE ?
La directive 2014/24/UE du 26 novembre 2014 relative à certaines règles régissant les actions en dommages et intérêts faisant suite à des pratiques anticoncurrentielles, dite directive « Dommages », instaure un certain nombre de présomptions. La cour…
Abonnés La transposition en France de la directive sur le CbCR public : quelques spécificités à relever
La directive 2021/2101 du 1 décembre 2021 qui impose l’établissement, la publication et la mise à disposition d’une déclaration pays par pays par les entreprises multinationales a été transposée en France par voie d’ordonnance en date du 21 juin…
IP/IT
Abonnés Le non-respect du RGPD comme infraction au droit de la concurrence
Dans un arrêt Meta/Bundeskartellamt du 4 juillet dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé qu’une autorité de concurrence pouvait, à condition de se coordonner avec les autorités de contrôle désignées par le règlement général sur la…
FOCUS
Abonnés Le millefeuille du droit social deviendrait-il indigeste ?
La multiplication des nouvelles dispositions en droit du travail impose une attention de tous les instants aux entreprises. Faute de quoi celles-ci pourraient se trouver en délicatesse face à un dispositif réglementaire toujours plus exigeant.
Réglementation
Premium L’argument écologique, un avantage concurrentiel à manier avec précaution
Plus de la moitié des prétentions environnementales affichées par les marques à l’intention des consommateurs sont vagues, trompeuses ou infondées, selon la Commission européenne. Les sanctions vont s’accentuer à cet égard, alors que les entreprises…
CONTENTIEUX
Abonnés Le futur régime européen relatif au devoir de vigilance
Proposée par la Commission européenne en février 2022, la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, ou Corporate Sustainability Due Diligence Directive, dite directive CSDDD, vise à imposer une…
CARNET
Abonnés Toutes les nominations
Associés des cabinets d’avocats, directeurs juridiques, conseillers financiers, suivez les mouvements des grands acteurs de la communauté.
Claranova: nouvelle augmentation de capital de 20 millions d'euros
(AOF) - Claranova annonce le lancement d’une nouvelle augmentation de capital de 20 millions d'euros ouverte au public avec un délai de priorité de 4 jours de bourse pour les actionnaires existants. Cette société qui « anime un portefeuille de…
Métier
Le credit manager sécurise le chiffre d’affaires de l’entreprise
Dans un contexte macro-économique incertain où le nombre de défaillances d’entreprises repart à la hausse, les credit managers sont très sollicités par les entreprises. Garants de la sécurisation du chiffre d’affaires, ils sont en lien constant avec…
