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186 résultats trouvés pour "STC"
Actualités
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Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.
L'événement
Abonnés Une nouvelle étape pour le cabinet Bremond & Associés
Alors qu’il fêtera son dixième anniversaire au début du mois de juin, le cabinet Bremond & Associés franchit une nouvelle étape en accueillant deux nouveaux associés : Timothée Gagnepain, qui incarne l’espoir du restructuring français, et Christine…
Code de la consommation
Abonnés Application de la prescription biennale en matière d’action en paiement d’un prix de vente d’un immeuble en l’état futur d’achèvement
Par un arrêt du 17 février 20161, la première chambre civile de la Cour de cassation vient préciser le délai de prescription en matière d’action en paiement d’un prix de vente d’un immeuble en l’état futur d’achèvement.
Conventions
Abonnés La validité de principe des conventions de management fees conclues avec une SAS
Se démarquant de sa jurisprudence sur les conventions de management fees conclues par des SA, la Cour de cassation juge que la loi n’interdit pas aux SAS de conclure de telles conventions. Cette validité de principe doit toutefois être nuancée à…
Restructuring
Premium Une redistribution des cartes
Le marché des cabinets d’avocats spécialisés en restructuring a connu de profonds bouleversements durant l’année 2015. Les mouvements d’associés ont été nombreux pour un secteur relativement restreint. Et les réformes annoncées ne devraient pas…
Droit des contrats
Abonnés Le droit français n’intégrera pas un dispositif général de sanction des clauses abusives
L’ordonnance du 10 février 20161 qui porte la réforme le droit des contrats ne prévoit pas, contrairement à ce qui avait été initialement envisagé, un dispositif général de sanction des clauses abusives.
Droit des contrats
Abonnés Vers une plus grande sécurisation des promesses unilatérales de vente
L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, est parue le 11 février 2016 au Journal officiel. Refondatrice par bien des aspects, cette modification du droit des…
Actualités
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Publicité pour le crowdfunding
Abonnés La nouvelle réglementation allemande pourrait inspirer la France
Le Bundestag allemand a adopté le 23 avril 2015 de nouvelles mesures, entrées en vigueur depuis le 10 juillet 2015, visant à encadrer l’equity crowdfunding.
Révocation
Abonnés Précisions sur la révocation d’un dirigeant exerçant plusieurs mandats au sein d’un groupe de sociétés
Au sein des groupes de sociétés, la pratique des révocations en cascade d’un dirigeant exerçant plusieurs mandats au sein de ce groupe est assez fréquente. Un arrêt de la Cour de cassation du 10 novembre 20151 vient apporter des précisions sur ces…
