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569 résultats trouvés pour "Procès"
Wall Street : des indices prévus en hausse après l'inflation
(AOF) - Les marchés actions américains sont attendus en hausse. Les investisseurs ont pris connaissance en début d'après-midi des données sur l'inflation en novembre. L'indice des prix à la consommation a augmenté de 3,1% en rythme annuel, en ligne…
Alphabet, Oracle, Airbnb... les valeurs à suivre aujourd'hui à Wall Street -
(AOF) - Airbnb Airbnb est attendu en baisse après que Barclays a abaissé sa recommandation de "pondération en ligne" à "sous-pondérer " et son objectif de cours de 135 à 100 dollars, selon une source de marché. "La croissance des voyages en ligne…
Alphabet : victoire juridique d'Epic Games
(AOF) - Un jury américain a estimé que les pratiques de la boutique d'applications de Google étaient contraires à la législation antitrust américaine et que le géant de la recherche avait illégalement exercé un monopole sur la manière dont il…
Abonnés Nouveau régime juridique des opérations de réorganisations transfrontalières : premier bilan
Six mois après la transposition en droit interne français de la directive 2019/2121 régissant les opérations de réorganisations transfrontalières (fusions, scissions, apports partiels d’actifs et transferts de sièges sociaux), il est temps de dresser…
Sécurité
Premium Fraude : pas de répit pour les entreprises
Dans le sillage des dernières années, les tentatives de fraude visant les entreprises ont continué d’augmenter en 2023. Si la nature des infractions n’a pas changé, les techniques utilisées par les criminels tendent quant à elles à se sophistiquer,…
Abonnés La protection du secret des affaires par les organes juridictionnels
La loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 marque un tournant dans la protection du secret des affaires, jusqu’alors particulièrement vulnérable. En transposant en droit français la directive n° 2016/943/UE du 8 juin 2016 sur la protection des…
CONTENTIEUX
Abonnés L’audience de règlement amiable : quand le juge judiciaire devient juge conciliateur
Par son décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire, le ministre de la Justice entend insuffler un nouvel élan au règlement amiable des litiges en invitant les…
CONTENTIEUX
Abonnés Garantie des vices cachés et délais d’action : clap de fin
La matière des vices cachés revêt une place fondamentale pour les acteurs économiques recherchant sécurité et prévisibilité. Par quatre arrêts rendus en chambre mixte le 21 juillet 2023, la Cour de cassation met fin à des divergences…
Abonnés Marketing d’influence, le juridique au cœur de vos engagements
La loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux est venue encadrer les pratiques du marketing d’influence en France.
CONTENTIEUX
Abonnés Vers une multiplication des contentieux civils pour défaut de dispositif de conformité ?
Le non-respect d’obligations de conformité entraîne déjà un risque certain de contentieux judiciaire. Dans un arrêt du 27 septembre 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé pour la première fois que s’affranchir de ses obligations…
