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574 résultats trouvés pour "Procès"
Abonnés La protection du secret des affaires par les organes juridictionnels
La loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 marque un tournant dans la protection du secret des affaires, jusqu’alors particulièrement vulnérable. En transposant en droit français la directive n° 2016/943/UE du 8 juin 2016 sur la protection des…
CONTENTIEUX
Abonnés L’audience de règlement amiable : quand le juge judiciaire devient juge conciliateur
Par son décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire, le ministre de la Justice entend insuffler un nouvel élan au règlement amiable des litiges en invitant les…
CONTENTIEUX
Abonnés Garantie des vices cachés et délais d’action : clap de fin
La matière des vices cachés revêt une place fondamentale pour les acteurs économiques recherchant sécurité et prévisibilité. Par quatre arrêts rendus en chambre mixte le 21 juillet 2023, la Cour de cassation met fin à des divergences…
Abonnés Marketing d’influence, le juridique au cœur de vos engagements
La loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux est venue encadrer les pratiques du marketing d’influence en France.
CONTENTIEUX
Abonnés Vers une multiplication des contentieux civils pour défaut de dispositif de conformité ?
Le non-respect d’obligations de conformité entraîne déjà un risque certain de contentieux judiciaire. Dans un arrêt du 27 septembre 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé pour la première fois que s’affranchir de ses obligations…
Abonnés Le régime des impatriés a 20 ans : quel bilan ?
Il y a 20 ans, afin d’attirer les talents et renforcer l’attractivité de la France, la loi de finances rectificative pour 2003 instituait un régime spécial d’imposition en faveur des impatriés.
FOCUS
Abonnés Devoir de vigilance : la justice va-t-elle bientôt dissiper le flou ambiant ?
L’application de la loi sur le devoir de vigilance du 27 mars 2017 va être jugée sur le fond pour la première fois dans le cadre du litige opposant le groupe La Poste et le syndicat Sud PTT. Cette décision de justice interviendra dans un contexte…
CONTENTIEUX
Abonnés Audience de règlement amiable et césure du procès : deux innovations dans le procès civil en vue de favoriser le règlement amiable des litiges
A partir du 1er novembre 2023, devant le tribunal judiciaire, les parties et le juge auront à leur disposition deux nouveaux outils procéduraux de résolution amiable des litiges institués par le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023. L’audience de…
Wall Street : Hausse des indices avant l'inflation
(AOF) - Les marchés actions américains ont clôturé sur une note positive, soulagés par le reflux combiné des taux obligataires, des cours du pétrole et du dollar. La croissance au deuxième trimestre a été confirmée et les inscriptions hebdomadaires…
Analyse mi-séance AOF Wall Street - Le rebond prend forme
(AOF) - Les marchés américains rebondissent en dépit de taux longs toujours aussi élevés. Le rendement du 10 ans recule légèrement à 4,60%. La croissance au deuxième trimestre a été confirmée et les inscriptions hebdomadaires au chômage restent…
