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8365 résultats trouvés pour "Réglement"
M&A
Abonnés Prise en compte des enjeux environnementaux dans les opérations de M&A : to deal or not to deal ?
Les interactions croissantes entre le droit des sociétés et le droit de l’environnement ont été tout particulièrement mises en lumière, ces derniers mois, avec l’entrée en vigueur de la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive)…
Abonnés Procédures d’élimination des doubles impositions : la doctrine administrative française « fait peau neuve »
En matière de fiscalité internationale et notamment de prix de transfert, divers mécanismes existent afin de prévenir ou de résoudre les sujets de doubles impositions dans le contexte de transactions internationales : l’accord préalable entre le…
CONTENTIEUX
Abonnés Clauses limitatives de responsabilité : état des lieux de la jurisprudence récente et impacts pour les cocontractants
Instrument de prévisibilité et de sécurité juridique, la clause limitative de responsabilité constitue à la fois un atout essentiel et un levier stratégique dans les relations entre partenaires commerciaux. La littérature abondante sur ce sujet…
FOCUS
Abonnés Le numérique, otage du duel douanier USA/Europe ?
L’instauration en 2019 par le législateur français de la taxe sur les services numériques (TSN) avait été présentée comme le signe de l’affirmation de la souveraineté de Paris face à Washington. A l’heure où la guerre commerciale risque de s’aviver…
Abonnés Règlement ANC 2024-07 relatif à la distinction dettes/autres fonds propres
L’ANC a adopté le 6 décembre 2024 le règlement 2024-07 relatif à la distinction dettes et autres fonds propres applicable à compter des exercices ouverts au 1 janvier 2026.
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Procédures internationales d’élimination des doubles impositions et accords préalables sur les prix de transfert
L’administration fiscale met à jour sa doctrine sur les procédures internationales d’élimination des doubles impositions et sur les accords préalables sur les prix de transfert (« APP »)
Abonnés Data centers et prépondérance immobilière : comment anticiper les enjeux fiscaux liés aux cessions et réorganisations ?
Les data centers sont une classe d’actifs complexe et stratégique sur laquelle repose l’ensemble des usages numériques. La croissance exponentielle des besoins en stockage et en puissance de calcul, des taux de rendements élevés ainsi que des…
A suivre aujourd'hui... Thermador
(AOF) - En 2024, le résultat net part du groupe de Thermador a baissé de 23,3% à 44,74 millions d'euros et le résultat opérationnel a reculé de 25,6% à 60,16 millions d'euros. La société de distribution d'accessoires de chauffage. Ses résultats ont…
Thermador : stabilisation du chiffre d'affaires attendue au cours de 2025
(AOF) - En 2024, le résultat net part du groupe de Thermador a baissé de 23,3% à 44,74 millions d'euros et le résultat opérationnel a reculé de 25,6% à 60,16 millions d'euros. La société de distribution d'accessoires de chauffage. Ses résultats ont…
Coup d'arrêt à la hausse de l'once d'or
(AOF) - En début de semaine, l’atteinte du niveau symbolique des 3000 dollars par l’once d’or semblait une affaire réglée d'avance. Elle avait ainsi inscrit lundi un nouveau plus haut historique à un peu plus de 2956 dollars. Au final, le métal…
