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2405 résultats trouvés pour "Réglementation européenne"
DEALS
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Électrification: Antoine Armand contre des amendes au constructeurs "engagés" en 2025
(AOF) - "Les constructeurs fermement engagés dans l'électrification des véhicules ne devraient pas avoir à payer d'amendes en 2025 : je défendrai cette position avec Marc Ferracci auprès de la Commission et de nos homologues". C’est ce qu’affirme le…
FDJ contrainte par Bruxelles de verser 97 millions d'euros de plus à l’État
(AOF) - La Commission européenne annonce avoir conclu que l'augmentation de la rémunération versée par la Française des Jeux à la France pour la modification des droits exclusifs d'exploitation de jeux de loterie en ligne et hors ligne et de paris…
Casinos en ligne: une autorisation encadrée aurait un impact socio-économique positif (Astérès)
(AOF) - "Réguler le marché illégal des casinos en ligne" aura un "impact socio-économique positif". C’est ce qu’affirme le cabinet Astérès dans une étude publiée le 28 octobre. Il estime qu’une harmonisation de la réglementation française avec celle…
IP/IT
Abonnés Qui peut faire appliquer le RGPD ?
Cette question peut sembler évidente mais deux arrêts récents de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ont récemment consacré la possibilité de recourir au règlement général sur la protection des données (RGPD) dans des cas qu’il ne…
Abonnés La CJUE valide l’existence d’une aide d’Etat fiscale au bénéfice d’Apple
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) annule le jugement du Tribunal de l’Union européenne (TUE) et confirme la décision de la Commission européenne selon laquelle deux rulings fiscaux émis par les autorités irlandaises avaient conféré à…
Grand Débat
Dette privée : les investisseurs institutionnels privilégient les solutions seniors
Si les levées de fonds auprès des investisseurs institutionnels ont diminué ces derniers mois, la dette privée, et en particulier celle dédiée aux corporates et aux infrastructures, résiste mieux que les autres segments des actifs privés. Certains…
LE RENDEZ-VOUS
Abonnés Fusions-acquisitions : le marché peut-il se relancer ?
Soubresauts géopolitiques et incertitudes économiques continuent d’impacter significativement le volume des transactions M&A, alors que le secteur avait bénéficié d’une période exceptionnelle post-covid et d’une année 2022 plutôt active sur le…
Parole d’expert
Abonnés Transactions M&A : une reprise progressive
Transactions M&A : une reprise progressive Malgré une reprise au 1er semestre 2024, avec une augmentation de la valeur cumulée des opérations, la forte relance au niveau mondial ne s’est pas encore concrétisée. Au 1er semestre 2024, la valeur cumulée…
Parole d’expert
Abonnés « Les OPE, un outil à (re)considérer »
L’offre publique d’échange (OPE), relativement peu utilisée, représente pourtant un bon moyen pour un initiateur d’obtenir le contrôle d’une société cotée en limitant le coût financier de l’opération.
