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1492 résultats trouvés pour "parlement européen"
Dossier élections européennes
L’Union des marchés de capitaux au cœur du projet européen
Depuis le début de l’année, les associations professionnelles se mobilisent autour de l’Union des marchés de capitaux (UMC), qu’elles estiment incontournable pour faire converger l’épargne européenne vers les besoins d’investissement du continent.…
EN BREF
Abonnés Les actualités de la semaine
Cabinets d’avocats, régulateurs, acteurs du monde coté ou non coté, retrouvez leurs principales actualités.
M&A
Abonnés Droit minier : les mesures annoncées par le gouvernement visant à renforcer la souveraineté de la France sont-elles suffisantes ?
Le gouvernement a annoncé le 12 avril dernier un certain nombre de mesures visant à renforcer la souveraineté de la France dans le cadre de son approvisionnement en minerais et métaux stratégiques pour la transition énergétique. Quelles sont-elles et…
FISCALITÉ
Abonnés Droit français et trust anglo-saxon : implications patrimoniales et fiscales
Avec la globalisation des échanges industriels et commerciaux et l’internationalisation corrélative du droit, la France a dû s’adapter et reconnaître l’existence et les effets d’un mécanisme qui lui était parfaitement étranger : le trust.
Le prochain Parlement européen pourra-t-il s’entendre sur la dette commune ?
Le Parlement européen a voté récemment en faveur des nouvelles règles budgétaires. Ces dernières seront effectives à partir du 1 janvier 2025. Bonne nouvelle, les dépenses d’investissement et les réformes sont encouragées, tandis que les…
Parole d’expert
Abonnés Les risques contentieux de la communication verte
La prise de conscience environnementale et la perspective de gains de parts de marché ont engendré une déferlante de « communication verte » émanant des entreprises, tous secteurs d’activité confondus.
LE RENDEZ-VOUS
Abonnés Devoir de vigilance et compliance : les entreprises en ordre de marche
Après des mois de négociations, les Etats membres de l’Union européenne sont parvenus à un compromis en mars sur une directive dite « devoir de vigilance ». Le texte, qui a reçu le mois suivant le feu vert du Parlement européen, impose aux…
Didier Migaud, HATVP
Abonnés « Des possibilités de contournement de la loi peuvent remettre en cause la pertinence même du dispositif français »
Octroi d’un pouvoir de sanction administrative, élargissement de son contrôle des mobilités, amélioration de son activité de régulation du lobbying… la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) plaide pour une série de mesures…
MARCHÉ & ANALYSE
Abonnés Greenwashing, devoir de vigilance : après la pédagogie, le temps des sanctions !
Régulateurs et législateurs ont laissé le temps aux entreprises d’assimiler la législation européenne (RSE, information extra-financière, devoir de vigilance, etc.). Désormais, l’heure des comptes a sonné.
Contentieux - Classements 2024
Premium Une multiplication des contentieux liés aux obligations extra-financières des entreprises
La pression réglementaire ne cesse de s’accroître en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE), en particulier environnementale, et corrélativement le risque de contentieux. Cette augmentation des litiges s’étend même à l’ensemble du…
