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1499 résultats trouvés pour "parlement européen"
Abonnés La CSRD, accélérateur d’un nouveau modèle d’entreprise durable
Adoptée sur fond de crise climatique, dans le cadre du Pacte vert européen et du programme en matière de finance durable, visant à renforcer les obligations de transparence des entreprises, la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) va…
ÉNERGIE
Marché de l’électricité : des réformes insuffisantes
Adoptée le 14 décembre dernier par le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen, la réforme du marché de l’électricité va permettre de limiter les hausses de tarif exorbitantes. Mais cette réforme ne protégera pas entièrement les…
Premium IA et protection des données : comment respecter les recommandations de la CNIL
La CNIL a publié ses premières recommandations sur l’application du RGPD dans le cadre du développement des systèmes d’intelligence artificielle (IA) à destination des professionnels. Comment s’y conformer ?
RESTRUCTURING
Abonnés Prohibition de l’assistance financière en France : une nécessaire évolution justifiée par l’attractivité du droit français
L’assistance financière est un concept protéiforme assez méconnu en droit français qui ne donne lieu qu’à une jurisprudence clairsemée se bornant à rappeler son interdiction pure et simple et à définir strictement les contours de cette interdiction…
EN BREF
Abonnés Les actualités de la semaine
Cabinets d’avocats, régulateurs, acteurs du monde coté ou non coté, retrouvez leurs principales actualités.
BANQUE/FINANCE
Abonnés Résilience opérationnelle numérique du secteur financier (DORA) : enjeux et exigences en matière de cybersécurité
Le règlement DORA a pour objectif de rendre le secteur financier plus résilient, afin de garantir sa sécurité et son maintien en condition opérationnelle, ainsi que son rétablissement rapide après des atteintes à la sécurité d’information (incidents,…
Abonnés Arbitrage international : quand un litige devient un actif finançable et financier
L’essor de l’arbitrage international en France s’est accompagné d’un recours accru au tiers financement, mécanisme par lequel un tiers – le plus souvent un fonds d’investissement – finance les frais d’une action en justice. Offrant une solution aux…
L’histoire et l’avenir du marché des quotas carbone
L’histoire et l’avenir du marché des quotas carbone Les pays de l’UE sont engagés à atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050, respectant ainsi les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris. Le pacte vert pour l’Europe (Green Deal)…
Le marché volontaire du carbone : un marché appelé à une forte croissance dans les prochaines années
Le marché volontaire du carbone : un marché appelé à une forte croissance dans les prochaines années De plus en plus d’entreprises communiquent sur leur objectif d’être « Net Zéro ». Concrètement, l’atteinte de cet objectif repose sur des mesures de…
L’actionnaire : partenaire du développement durable de la société ?
L’actionnaire : partenaire du développement durable de la société ? Confronté aux réactions politiques et sociales croissantes, le géant de la gestion d’actifs Blackrock a fait le choix de rebaptiser ses efforts d’investissement « ESG » en «…
