Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Type de contenus
Source
Date de publication
Résultats de la recherche
15664 résultats trouvés pour "Association"
INTERVIEW
Abonnés « L’arbitrage international fait face à une crise de légitimité »
Un projet de code de l’arbitrage a été remis en mars au ministère de la Justice. Le document a été élaboré par le groupe de travail coprésidé par François Ancel et Thomas Clay sur la réforme du droit français applicable dans ce domaine. Thierry…
Abonnés Retour d’expérience sur les nantissements de droits de propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle (« PI ») ont vu leur valeur économique s’accroître de manière exponentielle ces dernières années. Alors que, jusqu’au début des années 2000, ce type d’actifs n’était que rarement utilisé dans l’accès au crédit,…
Réglementation
Directive sur la transparence des rémunérations : quel rôle pour la direction financière ?
La directive européenne sur la transparence des rémunérations doit être transposée en droit français au plus tard le 7 juin 2026. Elle impose de nouvelles règles aux entreprises pour favoriser l’équité salariale et la transparence des rémunérations.…
Abonnés Discrimination : la différence prohibée peut résulter de l’absence de lien familial avec l’employeur
Discrimination : la différence prohibée peut résulter de l’absence de lien familial avec l’employeur La discrimination se distingue de la simple différence de traitement, dès lors que la différence entre salariés procède d’un des critères prohibés…
Abonnés Apport-cession et remploi : à manier avec précaution
Le mécanisme de l’apport-cession est maintenant largement utilisé. Il n’en reste pas moins délicat à manier, ainsi que l’atteste un récent jugement du TA de Grenoble validant les redressements opérés par l’administration, non sans soulever quelques…
Abonnés Scission partielle : une nouvelle opportunité de restructuration pour les entreprises
Scission partielle : une nouvelle opportunité de restructuration pour les entreprises Dans le cadre d’une scission partielle, une société transfère une partie de ses actifs et passifs à d’autres sociétés, avec attribution à ses associés des titres…
Abonnés Transférer un déficit dans le cadre d’une opération de fusion
Les opérations de fusions entraînent, en principe, la perte du droit au report des déficits constatés par la société absorbée avant l’opération. Un transfert des déficits à la société absorbante est toutefois autorisé par la loi, sur agrément ou,…
Entreprises
Abonnés Du nouveau dans le traitement comptable des dettes et des capitaux propres
A l’issue d’une longue phase de consultation, l’Autorité des normes comptables a récemment adopté un règlement relatif à la distinction entre les dettes et les autres fonds propres, qui vient définir, clarifier ou harmoniser une série de notions et…
Technip Energies remporte un contrat d'ingénierie au Qatar
(AOF) - Technip Energies a remporté auprès de Larsen & Toubro Limited (L&T) Hydrocarbon Business (L&T Energy Hydrocarbon - LTEH) un contrat "significatif" d'ingénierie détaillée pour le projet North Field Production Sustainability Offshore…
Option Finance : Le média des professionnels de la finance
Abonnés Les gérants d’actifs adaptent leurs portefeuilles à la nouvelle donne mondiale Guerre commerciale, risque de crise financière, tensions géopolitiques, ralentissement de la… Sonia Ramond-Mignon OPTION FINANCE 02/05/2025 Financement Abonnés…
