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184 résultats trouvés pour "CCI"
CONTENTIEUX - CLASSEMENTS 2023
Premium Actions de groupe, responsabilité du fait des produits défectueux… : les réformes attendues
Le volume de contentieux d’acquisition devrait se maintenir, porté par l’activité M&A soutenue des dernières années, mais aussi par les perspectives économiques et financières actuelles incertaines. Même tendance pour les litiges en matière de…

Point de vue
L’exécution d’une sentence arbitrale face aux allégations de corruption
L’exécution d’une sentence arbitrale face aux allégations de corruption Par Marc-Olivier Langlois, associé et Agnès Bizard, counsel, équipe arbitrage international, King & Spalding •L’arrêt rendu par la cour d’appel de Versailles le 14 mars dernier…
L’événement
Abonnés Arbitrage : Gaëlle Filhol rebondit chez Pinsent Masons
La firme britannique Pinsent Masons complète son équipe arbitrage international en recrutant l’ancienne managing partner du cabinet français Betto Perben Pradel Filhol, Gaëlle Filhol. Cette dernière officiera aux côtés de l’associé Florian Quintard.
dossier spécial
Premium Les rencontres de l’Arbitrage et du Contentieux
Réunissant des dirigeants d’entreprises, des directeurs juridiques et financiers, ainsi que l’ensemble des acteurs du contentieux, de l’arbitrage et de la médiation en France, les Rencontres de l’Arbitrage et du Contentieux, qui ont eu lieu du 31…

Véhicules à hydrogène: Hopium reçoit un prêt de 2 millions d'euros de la région Normandie
(AOF) - La Région Normandie a voté vendredi une aide de 2 millions d’euros pour l’entreprise Hopium, premier constructeur français de véhicules haut de gamme propulsés à l'hydrogène. Selon la CCI citant la région, ce prêt à taux nul remboursable au…
Abonnés Avocats et notaires : l’interprofessionnalité au service d’une transmission d’entreprise réussie
La synergie entre avocat et notaire constitue l’une des clefs d’un conseil 360° dans un contexte de complexification du droit. L’exemple de la transmission d’entreprise en est la parfaite illustration.
DEALS
Abonnés Tous les deals de la semaine
Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.
Contentieux
Abonnés Sanctions infligées à la Russie : quelles conséquences pour l’arbitrage international ?
Après une période d’incertitude quant aux conséquences des sanctions internationales sur le déroulement des procédures d’arbitrage, par une salutaire oscillation, celles en cours ou à venir impliquant une partie russe sanctionnée peuvent désormais…
CONTENTIEUX
Abonnés Quelle loi régit la convention d’arbitrage ? Chronique d’une divergence franco-anglaise
La Cour de cassation, dans un arrêt du 28 septembre 2022 (affaire dite « Kabab-Ji » ou « KFG », pourvoi n° 20-20.260), a confirmé la position du droit français selon laquelle, faute de stipulation expresse, la clause compromissoire est régie par les…