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863 résultats trouvés pour "Indemnisation"
Abonnés Salariés s’estimant contraints de faire grève en raison d’une faute de l’employeur : la recevabilité des demandes du syndicat
Cessation collective et concertée du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles, la grève implique un arrêt de travail des salariés, qui, corrélativement, décharge l’employeur de son obligation de payer les salaires. Pour autant, ce…
L’ÉVÉNEMENT
Abonnés De Angelis & Associés s’implante à Paris, Lyon et Bordeaux
Positionné en droit des assurances et en contentieux de la responsabilité, De Angelis & Associés se déploie dans l’Hexagone. Le cabinet mise sur un maillage territorial avec trois nouveaux bureaux, dont l’un dans la capitale tricolore, avec les…
Abonnés Traitement fiscal des révisions transactionnelles du prix de vente d’actions
Traitement fiscal des révisions transactionnelles du prix de vente d’actions Les plus-values mobilières des particuliers sont imposables au titre de l’année de cession des titres, c’est-à-dire celle au cours de laquelle intervient l’accord entre les…
DROIT DES SOCIÉTÉS
Abonnés Rachats de BSPCE et clauses de « bad leaver » : avec l’arrêt du 18 octobre 2024, l’espoir renaît !
L’alignement des intérêts entre le management et les investisseurs est la base du succès du « private equity ». Pour assurer cet alignement, la technique la plus classique est la clause de « good/bad leaver », permettant le rachat des actions à un…
Sécurité
Lutte contre la fraude : les entreprises créent des cellules dédiées
Ces dernières années, à la faveur de la digitalisation de l’économie et du développement des outils d’intelligence artificielle (IA), les tentatives de fraude ont explosé à l’encontre des entreprises françaises. Pour répliquer à ces menaces, la…

Abonnés Rachats de BSPCE et clauses de « bad leaver » : avec l’arrêt du 18 octobre 2024, l’espoir renaît !
L’alignement des intérêts entre le management et les investisseurs est la base du succès du « private equity ». Pour assurer cet alignement, la technique la plus classique est la clause de « good/bad leaver », permettant le rachat des actions à un…
EVÉNEMENT
Premium Les rencontres M&A - Novembre 2024
Après un ralentissement, le marché des fusions-acquisitions reprend progressivement depuis le début de l’année 2024. A l’occasion de la 10e édition des Rencontres M&A organisées par Option Finance, les intervenants se sont penchés sur cette relance…

LE RENDEZ-VOUS
Abonnés Réglementation, digitalisation et segmentation du marché : la nouvelle donne pour le private equity
Dans un environnement marqué par les incertitudes économiques et géopolitiques, le marché du private equity a traversé une période charnière en 2024. Face aux soubresauts des marchés financiers et à la volatilité des taux d’intérêt, les fonds…

Société de la Tour Eiffel: l'augmentation de capital dénoncée par un collectif d'actionnaires
(AOF) - L'augmentation de capital de 600 millions d'euros lancée par la Société de la Tour Eiffel, et garantie par son actionnaire majoritaire SMABTP, qui se clôt le 10 janvier " se déroule au mépris des intérêts des minoritaires, et est contestable…
Abonnés Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat et égalité de traitement en période de Covid-19
Instituée en 2018 afin de soutenir le pouvoir d’achat des salariés et répondre ainsi, au moins partiellement, aux revendications exprimées par le mouvement des Gilets jaunes, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) a depuis lors été…