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167 résultats trouvés pour "Rupture conventionnelle"
Restructuring - Classements 2024
Premium Restructuring : effet boomerang et nouveaux équilibres post-réforme
Après une année 2023 marquée par les conséquences de la sortie de crise sanitaire, le marché du restructuring s’attend à des opérations plus dures, liées à un environnement toujours plus impacté par la hausse de l’inflation et des taux d’intérêt, les…
Abonnés Les précautions à vérifier dans le cadre des relations individuelles de travail
Les obligations en droit du travail sont multiples. Nous poursuivons les vérifications dont doivent s’assurer les employeurs en début d’année.
Abonnés Les mesures RH de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 a été adopté définitivement le 4 décembre 2023 par l’Assemblée nationale. Le même jour, le Conseil constitutionnel a informé le Sénat qu’il avait été saisi de ce texte par plus de 60…
Abonnés Actualités de la chambre sociale de la Cour de cassation en matière de licenciement
L’employeur peut-il envoyer, pendant le congé maternité d’une salariée, une lettre de convocation pour un entretien préalable fixé après la reprise des fonctions de cette dernière ?
Abonnés Expertise du CSE dans les consultations récurrentes : dernières précisions de la Cour de cassation sur le droit d’accès aux informations et l’étendue de la mission de l’expert
Lors de ses consultations récurrentes, le Comité social et économique (CSE) peut se faire assister d’un expert-comptable rémunéré par l’employeur. Au cours de ces derniers mois, la Cour de cassation a apporté des précisions importantes visant à…
Abonnés Changement des conditions de travail et modification du contrat de travail : à quelle date le candidat aux élections professionnelles est-il protégé ?
Les candidats aux élections professionnelles, à l’instar des titulaires de mandat de représentant du personnel, bénéficient d’une protection légale en vertu de laquelle la rupture de leur contrat de travail est soumise à une autorisation…
DROIT DU TRAVAIL
Abonnés Le droit d’accès aux informations et l’étendue de la mission de l’expert du CSE lors des consultations récurrentes
Lors de ses consultations récurrentes, le comité social et économique (CSE) peut se faire assister d’un expert-comptable rémunéré par l’employeur. Au cours de ces derniers mois, la Cour de cassation a apporté d’importantes précisions visant à…
Abonnés Quel est le sort social pour l’indemnité de rupture conventionnelle individuelle depuis le 1er septembre 2023 ?
La loi supprime la distinction selon que les salariés sont en droit ou non de demander la liquidation d’une pension de retraite dans un régime obligatoire.
Abonnés Coup de tonnerre sur les congés payés : la Cour de cassation écarte des dispositions du Code du travail pour se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne
La Cour de cassation vient de rendre le 13 septembre dernier plusieurs arrêts sur les congés payés, rendus en formation plénière, dont les conséquences sont dévastatrices.
FOCUS
Abonnés Le millefeuille du droit social deviendrait-il indigeste ?
La multiplication des nouvelles dispositions en droit du travail impose une attention de tous les instants aux entreprises. Faute de quoi celles-ci pourraient se trouver en délicatesse face à un dispositif réglementaire toujours plus exigeant.
