Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Type de contenus
Source
Date de publication
Résultats de la recherche
489 résultats trouvés pour "Tribunal d'instance"
Calme vue sur les Bourses européennes, VusionGroup en vedette à Paris
(AOF) - Les marchés européens sont attendus proches de l'équilibre. Cette semaine sera écourtée, la Bourse de Paris sera fermée les 25 et 26 décembre et clôturera en début d’après-midi le 24 décembre. Les prochains jours, les volumes seront les plus…
CONTENTIEUX
Abonnés Réformes multiples en droit de la procédure civile : la première instance et l’appel sont impactés
La pause estivale a annoncé diverses modifications de la procédure civile du fait de l’entrée en vigueur le 1 septembre 2024 de l’essentiel des dispositions du décret du 29 décembre 2023 [1] et du décret du 3 juillet 2024 [2]. Ces textes ont été…
RESTRUCTURING
Abonnés Procédures d’insolvabilité ouvertes au Royaume-Uni et contentieux transfrontaliers post-Brexit
Plus de quatre ans après son entrée en vigueur, le Brexit continue de poser des questions sur sa mise en œuvre, notamment s’agissant des procédures d’insolvabilité ouvertes au Royaume-Uni avant le Brexit et des contentieux intentés par des créanciers…
Abonnés La CJUE valide l’existence d’une aide d’Etat fiscale au bénéfice d’Apple
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) annule le jugement du Tribunal de l’Union européenne (TUE) et confirme la décision de la Commission européenne selon laquelle deux rulings fiscaux émis par les autorités irlandaises avaient conféré à…
Abonnés Distributions de dividendes prélevés sur les réserves en dehors des assemblées générales ordinaires : incidences sur l’application du régime spécial des sociétés mères ?
En cas de distributions de dividendes prélevés sur les réserves, les praticiens doivent s’interroger sur le cadre juridique et fiscal au sein duquel celles-ci peuvent s’inscrire compte tenu des contraintes opérationnelles et calendaires des sociétés…
Abonnés L’inflation sociale : enjeux en matière d’assurance
L’inflation sociale impacte de manière significative l’économie et plus particulièrement le secteur de l’assurance. Notion déjà évoquée dès les années 1970, elle reste difficile à déterminer et à différencier du mécanisme global de l’inflation…
Geneuro obtient un sursis concordataire
(AOF) - Geneuro (+5,15% à 0,08 euro) annonce que le Tribunal de première instance de Genève a approuvé sa requête de sursis concordataire du 15 juillet 2024, visant à restructurer ses dettes et trouver des solutions pour la continuité de ses…
FISCALITÉ
Abonnés Créances acquises : un rappel bienvenu
Seules les créances certaines dans leur principe et dans leur montant peuvent être prises en compte pour le calcul de l’impôt des sociétés, même si les prestations ont déjà été réalisées et facturées à la clôture de l’exercice. Petit rappel à…
Abonnés Réforme de la procédure de transmission universelle de patrimoine – Une réforme à double tranchant ?
La dissolution d’une société dont l’associé unique est une personne morale emporte la transmission universelle du patrimoine de la société dissoute à son associé unique sans ouvrir de période de liquidation (article 1844-5 du Code civil). Il convient…
Fiscal
Abonnés Créances acquises : un rappel bienvenu
Seules les créances certaines dans leur principe et dans leur montant peuvent être prises en compte pour le calcul de l’impôt des sociétés, même si les prestations ont déjà été réalisées et facturées à la clôture de l’exercice. Petit rappel à…
