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1499 résultats trouvés pour "parlement européen"
Premium Biodiversité : les investisseurs hésitent encore
Sur le sujet de la préservation du vivant, la prise de conscience a eu lieu : les investisseurs ont dépassé le stade de la simple curiosité. Pourtant, ils n’ont pas encore afflué en masse dans les véhicules dédiés, au grand dam des asset managers qui…
DROIT SOCIAL
Abonnés Congés payés et arrêt maladie : la saga continue avec la décision du Conseil constitutionnel
La décision des Sages est l’avant-dernier acte d’une pièce de théâtre très française qui met en scène le droit de l’Union européenne, la Constitution et les dispositions du Code du travail relatives aux conditions d’acquisition des congés payés…
Les eurodéputés approuvent en commission le texte en faveur des travailleurs des plateformes
(AOF) - Le Parlement européen annonce que l’accord provisoire sur l’amélioration des conditions de travail via les plateformes numériques a été adopté par sa commission de l’emploi et des affaires sociales. Ce texte de compromis trouvé en février…
Un règlement européen renforce la transparence des locations de courte durée
(AOF) - Le Conseil des ministres de l’UE a adopté ce lundi un règlement sur la collecte et le partage de données pour les services de location d'hébergement de court terme. Ce texte renforcera la transparence dans le domaine de la location…
RÉGLEMENTATION
Intelligence artificielle : avec l’IA Act, le Parlement européen adopte une législation pionnière
Le Parlement européen vient d’adopter l’IA Act, la première législation contraignante du monde en matière d’intelligence artificielle.
Interview - Christopher Theris, avocat associé, Herbert Smith Freehills
Premium « Le filtrage des investissements étrangers n’est pas juste une arme pour se protéger de la Chine ou de la Russie »
Entretien avec Christopher Theris, associé au cabinet d’avocats Herbert Smith Freehills
Le Parlement européen veut renforcer la sécurité des jouets
(AOF) - Le Parlement européen a voté hier en faveur de la refonte des règles de l’Union en matière de sécurité des jouets avec un texte qui répond à un certain nombre de nouveaux enjeux, des jouets numériques aux achats en ligne. La proposition…
Contentieux et devoir de vigilance : quelles leçons après les premières décisions rendues en 2023 ?
Adoptée le 27 mars 2017, la loi sur le devoir de vigilance a connu ses premières applications et devrait être suivie prochainement par une nouvelle directive européenne.
EN BREF
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DEAL DE LA SEMAINE
Abonnés L’opérateur télécom suédois Tele2 bientôt dans l’escarcelle d’Iliad et de NJJ
Le groupe Iliad et le holding personnel de son fondateur Xavier Niel, NJJ Holding, comptent s’emparer de 19,8 % du capital de l’opérateur télécom suédois Tele2 en les rachetant à son actionnaire principal Kinnevik. L’opération porte sur une…
