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184 résultats trouvés pour "CCI"
Contentieux
Abonnés Arbitrage international : le recours en annulation d’une sentence en révision
L’arrêt rendu le 31 mai 2022 par la chambre commerciale internationale de la cour d’appel de Paris fournit une rare occasion d’évoquer conjointement le régime du recours en annulation et du recours en révision à l’encontre d’une sentence arbitrale…
Abonnés Cotisation foncière des entreprises (CFE) : vérifications et formalités indispensables en cette fin d’année
Les entreprises reçoivent en ce moment les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) correspondant à chacun des établissements qu’elles exploitaient au 1 janvier 2022. Elles devront les vérifier. Les opérations de restructuration et les…
Actualité
Premium Placements privés Euro-PP : 10 ans déjà !
En septembre 2012, Bonduelle innovait en émettant le premier placement privé de type Euro-PP de l’histoire. Depuis cette opération inaugurale, ce marché d’abord réservé aux ETI non notées s’est progressivement ouvert aux PME. Même si les volumes…
Conjoncture
Premium Chine : le casse-tête des directions financières
Confrontées à la poursuite de l’épidémie de Covid-19 et à un environnement économique dégradé en Chine, les directions financières des quelque 2 100 entreprises françaises implantées dans le pays ont été mises à rude épreuve ces derniers mois.…
Deal de la semaine
Abonnés La Semop vise le développement de Port-la-Nouvelle
Nou Vela, consortium composé d’acteurs publics et privés (Deme Concessions, Euroports, le fonds EPICO, Qair et la CCI de l’Aude), est entré au capital de la société d’économie mixte à opération unique, la Semop Port-la-Nouvelle, créée pour développer…
Financement
Premium Rabot Dutilleul bâtit sur l’obligataire
Afin de financer son plan d’investissements, le groupe de BTP Rabot Dutilleul vient de lever 6 millions d’euros dans le cadre d’une émission obligataire inaugurale. Basée à Lille, l’ETI familiale s’est tournée vers quatre fonds régionaux.
Contentieux
Abonnés Third-party funders : une solution pour l’accès au droit
Face à des procédures de plus en plus longues et coûteuses, que ce soit dans le cadre de contentieux à forts enjeux économiques ou d’arbitrages internationaux, les « third-party funders » (ou tiers financeurs) se développent. D’aucuns souhaitent un…
Arbitrage
Abonnés Guerre en Ukraine : quelles conséquences pour la justice arbitrale internationale ?
Depuis l’annexion illégale de la Crimée en 2014, la Russie fait l’objet de régimes de sanctions économiques adoptés notamment par l’Union européenne, les Etats-Unis et le Royaume-Uni qui ont été largement renforcés et élargis après l’offensive…
Transmission d'entreprises
De nouvelles pratiques pour s’adapter à l’évolution des modes de transmission d’entreprises
La transmission devrait concerner environ 630 000 entreprises entre 2015 et 2025, selon un rapport remis au gouvernement. Mais plus de la moitié d’entre elles finiront par fermer en l’absence de repreneur. Transmission familiale ou à un tiers,…
FOCUS
Abonnés Gouvernance des sociétés : ce que préconise le HCJP dans le contexte post-Covid
Le Haut Comité juridique de la Place financière de Paris (HCJP) vient de publier un rapport contenant une vingtaine de propositions à propos de la gouvernance des sociétés. Le groupe de travail, coprésidé par Alain Couret, associé au sein de KPMG…
