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14419 résultats trouvés pour "Contrat de travail"
CONTENTIEUX
Abonnés Enquêtes internes : entre flou juridique et exigence d’efficacité
« Réflexe de saine gestion » [1], l’enquête interne est devenue un incontournable pour les entreprises, notamment en matière d’atteinte à la probité, de harcèlement et de discrimination. Pourtant, cette pratique répandue demeure encadrée par un…
INTERVIEW
Abonnés « L’arbitrage international fait face à une crise de légitimité »
Un projet de code de l’arbitrage a été remis en mars au ministère de la Justice. Le document a été élaboré par le groupe de travail coprésidé par François Ancel et Thomas Clay sur la réforme du droit français applicable dans ce domaine. Thierry…
Abonnés Retour d’expérience sur les nantissements de droits de propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle (« PI ») ont vu leur valeur économique s’accroître de manière exponentielle ces dernières années. Alors que, jusqu’au début des années 2000, ce type d’actifs n’était que rarement utilisé dans l’accès au crédit,…
Wall Street résiste aux mauvaises nouvelles
(AOF) - Les marchés actions américains ont fini en hausse une séance marquée par un nombre important de résultats de sociétés et quelques statistiques. L'indice de confiance des consommateurs de Conference Board et les ouvertures de postes (JOLTS)…
Réglementation
Directive sur la transparence des rémunérations : quel rôle pour la direction financière ?
La directive européenne sur la transparence des rémunérations doit être transposée en droit français au plus tard le 7 juin 2026. Elle impose de nouvelles règles aux entreprises pour favoriser l’équité salariale et la transparence des rémunérations.…
Le CAC 40 voit rouge malgré Capgemini
(AOF) - Les indices européens ont clôturé en ordre dispersé une séance animée par de très nombreux résultats d’entreprises. A Paris, le CAC 40 a été écarté entre la publication rassurante de Capgemini et celle décevante de Schneider Electric. En…
Abonnés Quelques précisions sur la notion de montage authentique au regard de la directive mère-fille
Quelques précisions sur la notion de montage authentique au regard de la directive mère-fille La directive portant sur le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’Etats membres différents (dite directive mère-fille) énonce que…
Bourse : Paris sous-performe en Europe sur fond de nombreuses publications de sociétés
(AOF) - Les indices européens ont clôturé en ordre dispersé une séance animée par de très nombreux résultats d’entreprises. Si l'indice CAC 40 a perdu 0,24% à 7555,87 points, le Dax 40 a gagné 0,80% à 22449,71 points et le FTSE100, 0,61% à 8468,75…
Wall Street en zone positive ; General Motors en perte de vitesse
(AOF) - Les marchés actions américains sont orientés à la hausse et rythmés par un nombre important de résultats de sociétés et quelques statistiques. L'indice de confiance des consommateurs de Conference Board est ressorti sous les attentes et les…
Abonnés Discrimination : la différence prohibée peut résulter de l’absence de lien familial avec l’employeur
Discrimination : la différence prohibée peut résulter de l’absence de lien familial avec l’employeur La discrimination se distingue de la simple différence de traitement, dès lors que la différence entre salariés procède d’un des critères prohibés…
