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863 résultats trouvés pour "Indemnisation"
Dossier / Acquérir, céder ou conserver une entreprise familiale
Pacte Dutreil et opérations de LBO : les vertus du « Family Buy-Out »
Pacte Dutreil et opérations de LBO : les vertus du « Family Buy-Out » Par Laurent Hepp , avocat associé en fiscalité. Il intervient tant en matière de fiscalité des entreprises et groupes de sociétés qu’en fiscalité des transactions et private equity…
Abonnés La rupture des pourparlers : une liberté sous conditions
La rupture des pourparlers est fréquente dans le monde des affaires, où des négociations longues et complexes peuvent échouer. Dans le cadre d’une opération de cession d’un groupe viticole, le tribunal de commerce de Paris a rappelé que les…
Spineway annonce une réduction du capital social
(AOF) - Spineway annonce que son conseil d’administration a décidé lors de sa séance du 4 décembre 2024, de procéder à une réduction du capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale de ses actions. La valeur…
Procédure judiciaire
Premium Fonds de litiges : l'Europe cherche à adapter le modèle américain
Dans le sillage des Etats-Unis où cette activité se développe fortement depuis les années 1990, l’Union européenne (UE) s’apprête à réguler le marché du financement de contentieux par un tiers, notamment les fonds de litiges, en harmonisant les…
Abonnés Nouvelle directive européenne : une responsabilité adaptée aux évolutions technologiques et favorable aux victimes
L’Union européenne a adopté la nouvelle directive n° 2024/2853 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux et abrogeant la directive 85/374/CEE.
Abonnés Les effets de la transaction sur l’action postérieure en réparation du préjudice d’anxiété
Les effets de la transaction sur l’action postérieure en réparation du préjudice d’anxiété Régie par les dispositions des articles 2044 et suivants du Code civil, la transaction est une convention permettant de mettre un terme à une contestation née…
Innovation
Premium Intelligence artificielle et logiciels : une extension du régime de responsabilité des produits défectueux
En attendant l’adoption du projet de directive sur la responsabilité extracontractuelle applicable aux systèmes d’intelligence artificielle (IA), le Conseil de l’Union européenne a adopté définitivement le 10 octobre 2024 une nouvelle directive sur…
Les avantages de la flexsécurité : une comparaison du Danemark et de la France
Le Danemark a fait depuis la fin des années 1990 le choix d’un modèle économique qui allie flexsécurité (flexibilité du marché du travail mais prise en charge du risque de chômage par le gouvernement) et dynamisme économique, avec, en particulier, un…
DROIT DU TRAVAIL
Abonnés Transparence des rémunérations : Quels changements pour la France ?
L’Union européenne a franchi un cap en matière d’égalité salariale avec l’adoption, en mai 2023, de la directive (UE) 2023/970 sur la transparence des rémunérations. En dépit des efforts réalisés jusqu’à présent, les écarts de rémunération entre les…
Abonnés Augmentation des défaillances d’entreprises au troisième trimestre 2024
Selon l’étude du cabinet Altares sur le troisième trimestre 2024, le nombre total de défauts sur les douze derniers mois a atteint un niveau record de 66 000 faillites. Bien que la majorité des défaillances concerne de très petites entreprises (moins…
