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1215 résultats trouvés pour "OCDE"
Parole d'expert - Sandra Fleurier Associée, Avocat, François Roux, Directeur et Stéphanie Chabannais, Directeur, Avocat, PwC Société d’Avocats
CbCR public : le parallèle avec le CbCR fiscal est-il pertinent ?
La directive (UE) 2021/2101 du 24 novembre 2021 relative à la « communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les revenus des sociétés » (CbCR public) a été transposée en 2023 pour accroître la…
Une année 2024 toujours riche en matière de fiscalité internationale
En cette année 2024, la fiscalité internationale a continué d’évoluer à un rythme soutenu, toujours influencée par des réformes majeures. Cette nouvelle Lettre des Groupes Internationaux se propose de faire le point sur les grandes tendances…
Dossier / Une année 2024 toujours riche en matière de fiscalité internationale
Le programme ICAP de l’OCDE : un outil pour réduire les risques fiscaux, complémentaire aux instruments traditionnels de prévention et de résolution des différends internationaux
Le programme ICAP de l’OCDE : un outil pour réduire les risques fiscaux, complémentaire aux instruments traditionnels de prévention et de résolution des différends internationaux Les prix de transfert sont devenus une des principales sources de…
Dossier / Une année 2024 toujours riche en matière de fiscalité internationale
La convention multilatérale de l’OCDE pour la mise en œuvre de la règle d’assujettissement à l’impôt
La convention multilatérale de l’OCDE pour la mise en œuvre de la règle d’assujettissement à l’impôt 1. Origine et objectif de la règle d’assujettissement à l’impôt Le projet Pilier 2 de l’OCDE1 constitue l’une des évolutions les plus marquantes de…
Dossier / Une année 2024 toujours riche en matière de fiscalité internationale
Bénéficiaire effectif fiscal : de (l’extrême) exigence de la preuve (à propos de CAA de MARSEILLE, 3ème chambre, 11 juillet 2024, 22MA01511, Sté Planet)
Bénéficiaire effectif fiscal : de (l’extrême) exigence de la preuve (à propos de CAA de MARSEILLE, 3ème chambre, 11 juillet 2024, 22MA01511, Sté Planet) Statuant sur renvoi à la suite d’une importante décision du Conseil d’Etat, Sté Planet, en date…
Les avantages de la flexsécurité : une comparaison du Danemark et de la France
Le Danemark a fait depuis la fin des années 1990 le choix d’un modèle économique qui allie flexsécurité (flexibilité du marché du travail mais prise en charge du risque de chômage par le gouvernement) et dynamisme économique, avec, en particulier, un…
Abonnés L’intelligence artificielle en matière fiscale : amour fou ou mariage de raison ?
L’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) en matière fiscale fait partie de l’immensité des usages offerts par ce nouvel outil qui génère fantasmes, risques et opportunités, tant pour le contribuable que pour l’administration fiscale. Elle…
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Abonnés La CJUE valide l’existence d’une aide d’Etat fiscale au bénéfice d’Apple
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) annule le jugement du Tribunal de l’Union européenne (TUE) et confirme la décision de la Commission européenne selon laquelle deux rulings fiscaux émis par les autorités irlandaises avaient conféré à…
