Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Type de contenus
Source
Date de publication
Résultats de la recherche
167 résultats trouvés pour "Rupture conventionnelle"
SOCIAL
Abonnés Réforme de la rupture conventionnelle : quelles évolutions à partir du 1er septembre ?
Depuis 2008, la rupture conventionnelle avait réussi à s’imposer comme un mode incontournable de rupture du contrat de travail. L’année 2022 a confirmé cette tendance avec environ 500 000 ruptures conventionnelles comptabilisées. Son régime a été…
Social
Abonnés Les effets de la rupture conventionnelle postérieure au licenciement verbal
En concluant une rupture conventionnelle quelques jours après le prononcé du licenciement verbal, les parties avaient exprimé leur volonté commune d’y renoncer.
Abonnés Rupture conventionnelle collective et cessation d’activité : l’appréciation du conseil d’Etat
Instaurée par l’une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017, la rupture conventionnelle collective (RCC) permet, par accord collectif majoritaire validé par l’administration du travail, la suppression d’emplois, en dehors de tout licenciement et…
Contentieux
Abonnés La cotisation subsidiaire maladie à l’épreuve de la CESDH
La cour d’appel de Paris ordonne la décharge intégrale de la cotisation subsidiaire maladie (CSM) réclamée au titre de 2016, sur la base d’un contrôle de conventionnalité in concreto.
Abonnés Cessation d’activité et fermeture de site à moyen long terme : la rupture conventionnelle collective c’est non !
Le Conseil d’Etat a rendu le 21 mars dernier une série de décisions très attendues sur les plans de sauvegarde de l’emploi (PSE). L’une d’entre elles (CE n° 459626, société Paragon Transaction), règle définitivement la question de savoir si un de…
Abonnés La loi Egalim 3 (Descrozailles) adoptée : ce qui va changer
Le 22 mars 2023, la loi dite « Descrozailles » ou « Egalim 3 » a été définitivement adoptée par le Parlement. Dans l’attente de sa parution au JO, sous réserve d’éventuels recours, nous présentons ici les principaux changements que cette nouvelle loi…
Orange: 700 emplois menacés dans sa division entreprises
(AOF) - Selon des informations rapportées par La Lettre A, Orange envisagerait de supprimer 700 emplois dans sa division entreprises, Orange Business. Cette décision s’inscrirait dans le cadre du plan stratégique d'économies «Lead the future»…
Restructuring - Classements 2023
Premium Le marché évite le « mur de faillites » mais pas la restructuration des PGE
La crise de l’énergie et des matières premières, couplée à la hausse de l’inflation, mettent certains secteurs en grande difficulté alors que les entreprises sont désormais confrontées – entre autres – au remboursement de leur prêt garanti par l’Etat…
Abonnés L’interprétation restrictive des clauses de garantie d’emploi
L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 8 février 2023 illustre les difficultés d’interprétation qui peuvent se poser en matière de clauses des conventions collectives de branche.
Carbios : PHV rejoint le consortium lancé en 2022 sur le recyclage textile
(AOF) - Le chimiste Carbios a signé un accord avec l'américain PVH Corp (Calvin Klein) qui rejoindra le consortium textile lancé pour deux ans en juillet 2022 avec On, Patagonia, Puma, et Salomon pour tester et améliorer la technologie de recyclage…
