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186 résultats trouvés pour "STC"
L'événement
Abonnés Delphine Caramalli rejoint Clifford Chance
Le marché du restructuring poursuit sa reconfiguration, notamment au sein des cabinets anglo-saxons, de plus en plus nombreux à investir cette pratique.
Loi de simplification du droit des sociétés
Abonnés Du nouveau pour la fiscalité des ICO
La loi de simplification du droit des sociétés du 19 juillet 2019, entrée en vigueur le 21 juillet 2019, permet l’application du régime simplifié des fusions aux opérations de fusions entre sociétés sœurs, scissions et apports partiels d’actifs…
Assurance
Abonnés Courtiers «grossistes» : vers une responsabilité double
Le courtier grossiste, qui semble par principe exonéré de tout devoir de conseil dès lors qu’il ne participe pas à la souscription du contrat d’assurance, engage en revanche pleinement sa responsabilité en sa qualité de concepteur du contrat…
Extension du régime de l’apport-cession aux fonds d’investissement
Abonnés Présentation d’une nouvelle opportunité d’investissement
Renforcement de l’économie locale et avantage fiscal accordé au contribuable, telles sont les deux idées clés de la modification de l’article 150-O B ter du Code général des impôts (CGI) issue de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances…
Brexit
Abonnés Les démarches entreprises par la France et l’Union européenne face au Brexit pour préserver et favoriser les échanges et fusions transfrontalières
Le 15 janvier 2019, les députés britanniques ont massivement rejeté l’accord conclu entre Theresa May et l’Union européenne, marquant ainsi d’incertitude les modalités de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.
Commercialisation du contrat d’assurance par téléphone
Abonnés La fin de la «vente en un temps» ?
De très nombreux contrats d’assurance sont commercialisés par téléphone. Or, la directive UE 2016/97 du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurance (DDA) dont l’objectif est d’harmoniser les droits nationaux tout en renforçant la protection du…
Carnet
Abonnés Toutes les nominations de la semaine
Associés des cabinets d'avocats, directeurs juridiques, conseillers financiers, suivez les mouvements des grands acteurs de la communauté.
Détachement de salariés après la loi «Avenir professionnel»
Abonnés Le difficile équilibre entre durcissement et simplification !
Le détachement de salariés permet à un employeur de réaliser une prestation à durée déterminée dans un Etat différent de celui où il est établi. Sous certaines conditions, notamment lorsque la prestation est effectuée au sein de l’Union européenne ou…
Actualités
Abonnés Tous les deals de la semaine
Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.
Loi Pacte
Abonnés Le renforcement du contrôle des investissements étrangers en France par la loi Pacte
L’article 55 du projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (dite «loi Pacte») vient renforcer le contrôle des investissements étrangers en France. Après un rappel de la réglementation en vigueur (1), nous examinerons…
