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489 résultats trouvés pour "Tribunal d'instance"
Abonnés Juridiction unifiée du brevet : état des lieux un an après sa mise en route
Le 1 juin 2023, après moults abandons, reports et autres rebondissements, la Juridiction unifiée du brevet (JUB) ouvrait ses (nombreuses) portes. Après un an de fonctionnement, l’heure est à un premier bilan, en chiffres et en tendances.
Abonnés Cyberattaque causée par un logiciel tiers
Un prestataire de maintenance informatique préventive n’a pas été tenu responsable d’une cyberattaque causée par un logiciel tiers dont il n’était qu’utilisateur dans le cadre de sa mission de maintenance (1).
Abonnés Expertise pour risque grave : l’audition des salariés requiert-elle l’accord de l’employeur ?
Dans le cadre de ses attributions, le comité social et économique (CSE) a la faculté de diligenter des expertises dans les conditions et selon les modalités déterminées par la loi. Régulièrement désigné, l’expert se voit ainsi reconnaître, sous le…
RESTRUCTURING
Abonnés Restructurations de sociétés : trouver l’équilibre entre la confidentialité des négociations et les règles de marché
Les sociétés cotées faisant l’objet d’une procédure de prévention des difficultés (mandat ad hoc, conciliation) sont tenues à une obligation de confidentialité au même titre que les sociétés non cotées. Elles sont également tenues à des obligations…
Geneuro: demande de sursis concordataire après l'échec de l'essai GNC-501
(AOF) - GeNeuro annonce déposer ce jour au Tribunal de première instance de Genève une requête de "sursis concordataire" pour restructurer ses dettes et trouver des solutions pour la continuité de ses activités. Cette biotech développant de nouveaux…
Abonnés Frais d’acquisition de titres de participation : la société mère de l’entité cessionnaire peut-elle avoir intérêt, sur le plan fiscal, à les supporter ?
Le juge de l’impôt reconnaît de manière inédite la possibilité, pour une société holding tête de groupe, de déduire, pour les besoins de l’impôt sur les sociétés, les frais en lien avec l’acquisition de titres réalisée par sa filiale sur le double…
RSE
Premium Devoir de vigilance : les entreprises européennes face à la société civile
En 2024, l’Union européenne (UE) renforce le devoir de vigilance des grandes entreprises. L’inflation réglementaire en la matière pourrait mener à de lourdes condamnations indemnitaires au civil d’ici quelques années, si les entreprises n’intègrent…
CONTENTIEUX
Abonnés Interdiction des PFAS : l’inquiétude des populations plus forte que la science ?
Le 30 mai, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à interdire l’utilisation des PFAS (ndlr : substances per- et polyfluoroalkylées, ou également appelés « polluants éternels ») dans les vêtements, les cosmétiques, et les farts à partir du…
MARCHÉ & ANALYSE
Abonnés Le contentieux des brevets en mode règlement ultrarapide
La juridiction unifiée des brevets (JUB) était attendue depuis près de 50 ans par les entreprises. Une patience récompensée puisqu’un quart des brevets européens délivrés en Europe seront bientôt à effet unitaire.
Adaltys Avocats
Adaltys Avocats : "Les contentieux émergents, liés au devoir de vigilance et à la responsabilité écologique, génèrent une demande croissante de conseils juridiques spécialisés, à laquelle nos avocats peuvent répondre."
Adaltys Avocats : "Les contentieux émergents, liés au devoir de vigilance et à la responsabilité écologique, génèrent une demande croissante de conseils juridiques spécialisés, à laquelle nos avocats peuvent répondre." Comment définiriez-vous la…
