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151 résultats trouvés pour "Commerce transfrontalier"
Abonnés Réforme des opérations de restructuration transfrontalières intra-européennes
L’ordonnance du 24 mai 2023 (n° 2023-393) transpose en droit français la directive UE 2017/1132 du 14 juin 2017 modifiée par la directive UE 2019/2121 du 27 novembre 2019 relative aux opérations transfrontalières. Elle s’applique aux opérations de…
L’ÉVÉNEMENT
Abonnés Gide se muscle à Paris mais aussi de l’autre côté de la Méditerranée
Les pratiques Contentieux, M&A et Immobilier sont à l’honneur à la fois sur le bureau de Paris et celui de Casablanca chez Gide Loyrette Nouel. Le cabinet y fait la part belle à ses talents « maison » avec cinq promotions d’associés.
Abonnés Les mesures fiscales du plan de lutte contre la fraude aux finances publiques
Mis en ligne par le gouvernement le 1 juin 2023, le plan de lutte contre la fraude aux finances publiques est un ensemble hétéroclite où des idées intéressantes côtoient des initiatives plus discutables, et des déclarations de principes à l’avenir…
Abonnés Les apports en nature transfrontaliers sont-ils encore possibles entre pays de l’UE ?
Parmi les nombreuses nouveautés introduites en droit français par l’ordonnance du 24 mai 2023 transposant la directive (UE) 2019/2121 figure désormais la possibilité de réaliser une opération d’apport partiel d’actifs entre une société française…
Abonnés Réforme juridique du régime des fusions : quelles incidences fiscales ?
La réforme, qui concerne aussi bien les opérations internes que transfrontalières, prévoit notamment un nouveau cas de fusion sans échange de titres, consacre la scission partielle en droit interne et prévoit le régime juridique des transformations…
Abonnés Quel traitement fiscal pour la nouvelle scission partielle ?
Introduite en droit français par l’ordonnance du 24 mai 20231, l’opération de scission partielle soulève de nombreuses questions, dont celle de savoir si elle peut bénéficier, en l’état actuel des textes, du régime de neutralité fiscale.
CORPORATE
Abonnés Réforme des fusions et transferts de siège au sein de l’UE : le nouveau passeport du greffe
Les fusions et les transferts de sociétés au sein de l’Union européenne se pratiquent depuis longtemps mais changent de cadre légal au 1 juillet. Des garanties nouvelles sont prévues pour les associés et les salariés. La procédure qui était parfois…
Digital
Premium Euro numérique : les banques commerciales s’opposent à la BCE
Le projet d’euro numérique étudié par la Banque centrale européenne depuis l’été 2021 doit permettre de fournir à la zone euro un équivalent digital des billets et des pièces. Mais les banques commerciales craignent que ce nouvel outil monétaire…

Dossier / Résidences avec services : quelles sont les frontières ?
L’organisation juridique de la relation entre le bailleur et le preneur
Au-delà des problématiques qui peuvent se poser au niveau de la destination au sens du droit de l’urbanisme pour les activités des résidences avec services, la relation contractuelle entre le propriétaire et l’occupant de l’immeuble suscite aussi des…
Stratégie d’investissement
Premium Les valeurs bancaires en panne de confiance
Malgré des fondamentaux qui s’améliorent, avec la fin d’une décennie de taux d’intérêt à zéro délétère pour leur profitabilité, les banques européennes doivent composer avec un environnement pollué par la crise de confiance qui affecte le secteur.…
