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2964 résultats trouvés pour "Contentieux"
Parole d’expert
Classes de parties affectées : que vaut une créance garantie ?
La réforme de 2021 a bouleversé le traitement des créanciers en procédure collective. De nombreuses questions se posent pour les créanciers bénéficiaires de sûretés, que ce soit au moment de la composition des classes, de la préparation du plan ou…
LE RENDEZ-VOUS
Abonnés Redressement ou rupture ? L’avenir des entreprises en difficulté en 2025
Les défaillances d’entreprises ont atteint un niveau historique en 2024 avec plus de 66 000 sociétés impactées l’an dernier, soit une hausse de 17 %. Une situation dégradée où se mêle aussi bien conjoncture économique tendue et hausse du coût de…
CARNET
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DEALS
Abonnés Tous les deals de la semaine
Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.
DROIT SOCIAL
Abonnés Présomption de démission en cas d’abandon de poste : une fausse bonne idée ?
Dans un arrêt du 18 décembre 2024 (n° 473640), le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la validité du décret d’application de la présomption de démission en cas d’abandon de poste (décret n° 2023-275 du 17 avril 2023) après avoir été saisi d’une demande…
Abonnés Entre évolutions et incertitudes, point d’étape sur le pacte Dutreil
Le dispositif d’exonération fiscale partielle codifié à l’article 787 B du Code général des impôts, dit « pacte Dutreil » a récemment fêté ses 24 ans, pour sa version la plus proche de ce que les contribuables connaissent aujourd’hui.
Abonnés La loi de finances 2025, une source de contentieux fiscal à venir ?
La loi de finances 2025, qui entend redresser les comptes publics de 50 milliards d’euros, a été promulguée le 14 février. Elle contient plusieurs mesures fiscales s’appliquant aux entreprises. Certaines, comme la création d’une contribution…
Abonnés Amendement Charasse, calcul du numérateur et fongibilité des ressources
La cour administrative d’appel (CAA) de Paris s’est récemment prononcée de manière inédite sur l’assiette des charges financières à réintégrer en application de l’amendement Charasse. Cette solution, si elle venait à être confirmée, pourrait en…
CARNET
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ÉVÉNEMENT
Abonnés Pourquoi Racine recrute une équipe en droit public
Racine fait confiance à une ancienne conseillère de Dominique de Villepin, lors de son passage à Matignon, pour dynamiser son activité en droit public des affaires. Marion Delaigue, qui arrive avec ses deux collaborateurs Dina Mellahi et Arnaud…
