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863 résultats trouvés pour "Indemnisation"
CONTENTIEUX
Abonnés Pourquoi l’AMF est-elle championne d’Europe des sanctions pour abus de marché ?
Dans son discours de clôture du dernier colloque de la Commission des sanctions, la présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF) s’est publiquement félicitée de « notre fort engagement pour assurer l’intégrité d’une place financière qui n’a…
Parole d’expert
Abonnés Plafond d’indemnisation à un euro et assurance GAP à l’épreuve de l’article 1170 du Code civil
Plafond d’indemnisation à un euro et assurance GAP à l’épreuve de l’article 1170 du Code civil Dans le contexte actuel favorable aux cédants, qui imposent plus facilement leurs conditions dans le cadre d’une cession d’entreprise, le recours au «…
EN BREF
Abonnés Les actualités de la semaine
Cabinets d’avocats, régulateurs, acteurs du monde coté ou non coté, retrouvez leurs principales actualités.
CONTENTIEUX
Abonnés Quand l’employeur doit réparer un préjudice non démontré
Lorsque l’employeur manque à l’une des nombreuses obligations issues du Code du travail, une logique pénaliste voudrait qu’il soit condamné à indemniser le salarié du seul fait de ce manquement. Une autre logique, civiliste, voudrait que la…
Abonnés L’inflation sociale : enjeux en matière d’assurance
L’inflation sociale impacte de manière significative l’économie et plus particulièrement le secteur de l’assurance. Notion déjà évoquée dès les années 1970, elle reste difficile à déterminer et à différencier du mécanisme global de l’inflation…
Enertime : mise en liquidation judiciaire
(AOF) - Enertime, société française des "CleanTech" au service de l'efficacité énergétique industrielle et de la production d'énergie renouvelable décentralisée (biomasse et géothermie) annonce sa mise en liquidation judiciaire. Cette décision a été…
IP/IT
Abonnés Données personnelles : un exemple de coopération des autorités européennes autour de la sanction Uber
La saga Uber connaît un nouvel épisode orchestré par les autorités française et néerlandaise de protection des données. La multinationale américaine a été sanctionnée à hauteur de 290 millions d’euros par la Commission nationale de l’informatique et…
Abonnés Assurances de garanties de passif : miser sur une approche collaborative de la gestion de sinistre
Importées de la pratique anglo-saxonne, les assurances de garanties de passif (warranty and indemnity insurances) sont désormais des leviers stratégiques dans de nombreuses opérations de fusions-acquisitions du marché français. L’efficacité du…
Wall Street en ordre dispersé après la séquence euphorique de la Fed
(AOF) - Les marchés actions américains ont clôturé sans direction claire lors de la dernière séance de la semaine, après les nouveaux records atteints la veille grâce aux annonces de la Fed. En réduisant son taux directeur de 0,5 point de base, la…
Consolidation à Wall Street après les records d'hier
(AOF) - Les indices américains évoluent en baisse ce vendredi après les nouveaux records atteints hier grâce aux annonces de la Fed. Les investisseurs s’attendent à ce que l’assouplissement monétaire de mercredi et les prochains – 2 baisses des taux…
