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57 résultats trouvés pour "TUP"
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Abonnés Vérifications et formalités indispensables en cette fin d’année
Les entreprises reçoivent en ce moment les avis de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises (CFE) correspondant à chacun des établissements qu’elles exploitaient au 1er janvier 2019. Elles devront les vérifier. Les opérations de…
Juridique
Abonnés Le Conseil d’Etat revient sur la jurisprudence «Lupa» et rétablit «Quémener» dans l’hypothèse d’une TUP
Par une décision bien connue en date du 16 février 2000 (SA Etablissements Quémener, n° 133296, conclusions Gilles Bachelier), le Conseil d’Etat a posé pour principe que pour la détermination de la plus-value de cession de parts de sociétés de…
Fiscalité
Abonnés La jurisprudence Quemener est d’application générale
Par une décision FRA SCI du 24 avril, le Conseil d’Etat revient sur les restrictions qui avaient été apportées au champ d’application de sa jurisprudence Quemener par une autre décision Lupa de 2016. Le «correctif Quemener» du prix de revient fiscal…
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Abonnés Vérifications et formalités indispensables en cette fin d’année
Les entreprises reçoivent en ce moment les avis de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises (CFE) correspondant à chacun des établissements qu’elles exploitaient au 1er janvier 2018. Elles devront les vérifier. Les opérations de…
Modifications règlementaires
Abonnés Règlement n° 2017-01 de l’ANC modifiant la comptabilisation des fusions et opérations assimilées à compter de 2018
Le règlement n° 2017-01 de l’ANC apporte certaines modifications quant à la comptabilisation des opérations de fusion dans les comptes individuels applicables à compter du 1er janvier 2018.
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Abonnés Vérifications et formalités indispensables en cette fin d’année
Les entreprises reçoivent en ce moment les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) correspondant à chacun des établissements qu’elles exploitaient au 1er janvier 2017. Elles devront les vérifier. Les opérations de restructuration et les…
Immobilisations corporelles et financières
Abonnés La réévaluation est née libre… et partout elle est dans les fers
En cas de réévaluation des immobilisations corporelles et financières d’une société, une neutralité fiscale est prévue. Mais par une série de décisions, la jurisprudence a progressivement restreint cette neutralité, obligeant les contribuables à…
Sociétés translucides
Abonnés Retour au sac d’embrouilles !
Depuis un arrêt Quéméner (CE, 16 février 2000, SA «Etablissements Quéméner» n° 133296), le Conseil d’Etat a précisé le traitement des plus-values de cession de sociétés fiscalement transparentes (notamment SCI, SNC, sociétés en commandite) très…
Juin 2017
Opérations de restructuration domestiques ou transfrontalières : effets et limites de la transmission universelle de patrimoine
Les opérations de fusions, de scissions, d’apports partiels d’actifs placés sous le régime juridique des scissions ou encore de dissolutions sans liquidation opèrent transmission universelle de patrimoine (communément appelée «TUP») de la société…
fiscal
Abonnés Sursis probable pour l’amende de 5 % pour défaut de production de l’état de suivi des plus-values
Le 29 mars dernier, le Conseil d’Etat a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), portant sur l’amende de 5 % applicable notamment en cas de défaut de dépôt de l’état de suivi des plus-values en sursis…
