Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Type de contenus
Source
Date de publication
Résultats de la recherche
733 résultats trouvés pour "Agrément"
Abonnés Le bilan des premiers mois du crédit d’impôt en faveur des investissements dans l’industrie verte
Adopté dans le cadre de la loi de finances pour 2024, le crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte, communément identifié par l’acronyme C3IV, a été présenté aux entreprises comme un outil puissant pour aider la France à accueillir de nouvelles…
CONCURRENCE
Abonnés Premières clarifications sur le fond pour le contrôle des subventions étrangères
Le 26 juillet 2024, la Commission européenne a publié un document de travail clarifiant les concepts de « distorsion du marché intérieur » et de « mise en balance » dans le cadre du contrôle des subventions étrangères. Très récemment, la Commission a…
Abonnés La notion de « revenus distribués » s’élargit
Selon le Conseil d’Etat, peuvent être considérés comme des « revenus distribués » des dépenses somptuaires engagées par une société au profit d’associés ou de tiers, même dans l’hypothèse où elle n’a dégagé aucun bénéfice.
Abonnés Emprunt obligataire et clause d’agrément : l’art de limiter sans interdire
Les obligations sont des titres négociables qui se transmettent par simple virement de compte à compte sans avoir à respecter les formalités de la cession de créance du Code civil. Si elles doivent être transférables, il est possible dans certains…
DEALS
Abonnés Tous les deals de la semaine
Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.
Abonnés 2024 : une année de transition pour la LCB-FT et la supervision bancaire européenne
Fin mai dernier, avec l’envie de terminer le travail avant les élections européennes, ont été adoptés par les institutions européennes, d’une part, un certain nombre de mesures en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du…
L’ÉVÉNEMENT
Abonnés SG-Forge confie son secrétariat général à l’ex-Binance France, Stéphanie Cabossioras
Après le départ en janvier de Stéphane Blemus pour le cabinet d’avocats White & Case, Société Générale-Forge, la filiale dédiée aux crypto-actifs de la Société Générale, était à la recherche d’un nouveau secrétaire général. Ces fonctions sont…
Abonnés Le C3IV : arme atomique de la fiscalité verte ?
L’article 35 de la loi n° 2023-1322 de finances pour 2024 a instauré le crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte, mieux identifié sous l’acronyme C3IV, entré en vigueur le 14 mars dernier et applicable au titre des dépenses engagées pour des…
Premium Gestion d’actifs : les apports de la loi attractivité
La loi attractivité apporte de nombreuses évolutions bienvenues en matière de gestion d’actifs. En effet, au-delà des assouplissements en matière de droit des sociétés, elle introduit aussi de nombreuses dispositions visant à assouplir le régime…
Actualité
L’IA et les services financiers : une règlementation qui s’étoffe
L’IA et les services financiers : une règlementation qui s’étoffe Par Jérôme Sutour , avocat associé en banque & finance, responsable des pratiques services financiers et blockchain/ crypto-actifs. Il intervient sur tous les aspects de régulation…
