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184 résultats trouvés pour "CCI"
Plans de soutien
Premium Quelle sortie de crise en Europe ?
Pour limiter l’impact de la crise sanitaire, tous les grands pays européens ont massivement investi dans des plans de soutien à leur économie depuis 18 mois. Alors que la France s’apprête, le 30 septembre prochain, à aborder une nouvelle phase dite «…
Transmission d’entreprise
La pédagogie et la communication pour faciliter la transmission d’entreprises
L’Observatoire BPCE notait en 2019 que les cessions-transmissions d’entreprises avaient baissé d’un tiers en trois ans, passant de plus de 76 000 opérations en 2013 à moins de 51 000 en 2016. Et alors que la reprise d’une société implique, de manière…
Fiscal
Abonnés Arrêt Ricoh France, une mise au point sur les règles comptables à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée
Par une décision récente (1), le Conseil d’Etat a affirmé le principe de prévalence des normes du plan comptable général sur les normes applicables aux comptes consolidés s’agissant du calcul de la valeur ajoutée.
Cabinet de la semaine
Abonnés Fidal poursuit son offensive à l’international avec Unyer
Fidal s’associe au cabinet allemand Luther Rechtsanwaltsgesellschaft pour mettre en place une nouvelle organisation globale baptisée « Unyer ».
Contentieux
Premium Face à la crise, le contentieux reste une activité acyclique
Si au début de la crise de la Covid-19, la profession a craint une baisse de l’activité contentieuse, notamment en raison de la fermeture des tribunaux lors du premier confinement au printemps, elle a majoritairement noté un regain d’activité dès…
Crowdfunding
L’Occitanie se met au financement participatif
L’Occitanie se met au financement participatif La région Occitanie, en partenariat avec la CCI Occitanie et la société spécialisée dans le crowdfunding Wiseed, vient de lancer sa propre plateforme de financement participatif. Baptisée « Epargne…
Abonnés La clause d’arbitrage à l’épreuve des groupes de sociétés et des groupes de contrats
L’arbitrage a un fondement contractuel. En consentant à l’arbitrage, les parties expriment leur volonté de s’y soumettre.
Juridique
Abonnés L’essor de l’arbitrage en matière de fusions-acquisitions
L’arbitrage est souvent considéré comme le mode « normal » de résolution des litiges du commerce international. Mais qu’en est-il en matière de litiges concernant des opérations de fusions-acquisitions (« M&A ») ? Nous analyserons l’essor de…
Dossier
Abonnés Les nouvelles règles de l’IBA sur l’administration de la preuve dans l’arbitrage international : les points clés du «new normal»
Instrument de soft law couramment utilisé par les praticiens de l’arbitrage international pour les guider dans l’administration de la preuve, qu’elle soit écrite ou orale, les règles de l’International Bar Association (IBA) adoptées en 1999 ont été…
L'événement
Abonnés International : Fidal s’allie à Stratexio
Fidal place clairement l’international comme chantier prioritaire de l’année 2021.
