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2807 résultats trouvés pour "Charges sociales"
DROIT SOCIAL
Abonnés Quand une politique d’entreprise conduit à la condamnation pénale de ses dirigeants pour harcèlement moral institutionnel
Un objectif de réduction des effectifs arrêté par l’entreprise permet-il à ceux chargés de l’atteindre d’user de toutes les méthodes ? Dans son arrêt du 21 janvier 2025, la Cour de cassation répond par la négative et consacre définitivement la notion…
IP/IT
Abonnés Proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon, une initiative vertueuse mais inachevée
Face à une contrefaçon de plus en plus sophistiquée, la législation peine à s’adapter. La nouvelle proposition de loi déposée en 2025 reprend presque intégralement celle de 2021, sans tenir compte des critiques et évolutions du commerce en ligne.…
Abonnés Outil professionnel : l’employeur peut demander en référé la restitution de la ligne téléphonique professionnelle
Outil professionnel : l’employeur peut demander en référé la restitution de la ligne téléphonique professionnelle Pour les besoins de l’activité professionnelle, l’employeur doit mettre à disposition de ses salariés les outils professionnels…
Etats financiers
Premium Plan comptable général : de nouvelles règles entrent en vigueur
Fruit de plusieurs années de travaux menés par l’Autorité des normes comptables, la réforme du Plan comptable général s’applique pour les exercices ouverts en France à compter du premier janvier dernier. Les nouvelles règles vont se traduire par des…
Parole d’expert – Emmanuel Daull, responsable dette privée chez Groupama Asset Management
L’avenir de la dette privée sera thématique
Dans un marché de la dette privée dense et soumis à de la volatilité sur les volumes d’affaires, Emmanuel Daull, responsable dette privée chez Groupama Asset Management, voit dans la diversification sectorielle et thématique une opportunité…
La Lettre Professionnelle de PwC Société d'Avocats
Caractère privilégié des régimes de sociétés mères étrangers : une histoire de frais
Caractère privilégié des régimes de sociétés mères étrangers : une histoire de frais La Cour administrative d’appel de Versailles importe, par une décision en date du 6 juin 2024 (n° 22VE00325) pour les besoins de l’appréciation du caractère…
CORPORATE
Abonnés Tensions croissantes pour la réglementation RSE en Europe
La réglementation RSE en Europe est au cœur de débats intenses. Alors que la Commission européenne prépare une législation dite « omnibus » visant à simplifier les obligations de reporting des entreprises en matière de RSE, certains espèrent un…
Comment les banques managent leurs fonctions support « délocalisées »
Technologie, comptabilité, ressources humaines : disposer de fonctions support dans des entités dédiées installées à distance du siège est de plus en plus fréquent pour les banques françaises. Cela peut concerner plus de 20 % des salariés d’un groupe…
Le CAC 40 poursuit sa belle série ; Capgemini et Edenred en berne
(AOF) - Les marchés actions européens ont clôturé cette deuxième séance de la semaine en territoire positif, entre tractations à propos de l'Ukraine et résultats d'entreprises. Valneva a bondi au sein de l'indice SBF 120 dans le sillage de ses…
L'Europe boursière sans direction claire ; Capgemini dévisse
(AOF) - Les marchés actions européens évoluent en ordre dispersé, entre tractations sur l'Ukraine et résultats d'entreprises. Wall Street rouvre ce mardi après un week-end prolongé. L'indice Zew du sentiment des investisseurs allemands est ressorti…
