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2964 résultats trouvés pour "Contentieux"
DEALS
Abonnés Tous les deals de la semaine
Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.
M&A
Abonnés Prise en compte des enjeux environnementaux dans les opérations de M&A : to deal or not to deal ?
Les interactions croissantes entre le droit des sociétés et le droit de l’environnement ont été tout particulièrement mises en lumière, ces derniers mois, avec l’entrée en vigueur de la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive)…
Abonnés Membres de la Commission santé sécurité et conditions de travail du Comité économique et social : les premières précisions de la Cour de cassation sur les modalités de désignation
La réforme de la représentation élue du personnel, introduite par l’une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 (n° 2017-1386) est venue substituer aux trois instances de représentation du personnel qu’étaient le Comité d’entreprise, les Délégués…
FISCALITÉ
Premium Un futur impôt sur les riches très différent de la « taxe Zucman »
Votée récemment par l’Assemblée nationale, la « taxe Zucman », qui a toutefois de très faibles chances d’être appliquée un jour, a peu à voir avec le projet de Bercy d’impôt sur les riches, conçu dans la perspective de la loi de finances pour 2026.…
CARNET
Abonnés Toutes les nominations
Associés des cabinets d’avocats, directeurs juridiques, conseillers financiers, suivez les mouvements des grands acteurs de la communauté.
Abonnés Régime de l’IP Box : un jugement du TA de Lyon offre une seconde chance aux entreprises
Dans un jugement du 4 février 2025, le tribunal administratif de Lyon a admis que l’option pour le régime de faveur des revenus des actifs de propriété industrielle (dit « IP Box ») pouvait être exercée a posteriori par voie de réclamation.
événement
Les rencontres de l’arbitrage & du contentieux 2025
Le contexte international bouleverse le paysage de l’arbitrage et du contentieux, induisant de nouveaux rapports de force économiques et géopolitiques. C’est le constat fait par les intervenants des Rencontres de l’Arbitrage et du Contentieux 2025,…
Parole d’expert
« JUB : compétences, répartition et impact sur le contentieux des brevets »
« JUB : compétences, répartition et impact sur le contentieux des brevets » La juridiction unifiée du brevet qui a été inaugurée en juin 2023 est issue d’un accord de 2013 signé par les Etats membres de l’UE (sauf Pologne, Espagne et Croatie) ; 18…
Parole d’expert
« Compliance et Arbitrage : un défi de plus pour les entreprises »
« Compliance et Arbitrage : un défi de plus pour les entreprises » Les exigences accrues de conformité pesant sur les entreprises soulèvent de nouveaux défis en arbitrage international. Il arrive en effet désormais fréquemment qu’une partie invoque…
GBL envisage de sortir Imerys de la cote (Bloomberg)
(AOF) - Imerys (+6,48% à 29,92 euros) a clôturé en tête de l'indice SBF 120 après des informations de Bloomberg selon lesquelles le Groupe Bruxelles Lambert (GBL) envisage de sortir de la cote le producteur français de minéraux industriel. Il aurait…
