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580 résultats trouvés pour "Double imposition"
Abonnés Définition et cession des titres de participation : nouveaux commentaires administratifs
Dans une mise à jour de sa base Bofip en date du 3 avril dernier, l’administration a modifié certains de ses commentaires relatifs à la définition des titres de participation et à la quote-part de frais et charges sur plus-value à long terme de…
Abonnés La règle du butoir s’applique-t-elle aux redevances ?
Le fondement juridique de la règle du butoir a longtemps fait l’objet d’hésitations jurisprudentielles.
Abonnés Crise immobilière : les enjeux fiscaux des situations stressées !
Des promoteurs étranglés par la hausse des coûts et la rareté des acheteurs peinant à se financer, des investisseurs en difficulté pour refinancer des dettes arrivées à maturité et des covenants qui sautent en raison des baisses de valeur, des taux…
FISCALITÉ
Premium Le pacte Dutreil menacé par Bercy ?
Bercy veut restreindre le dispositif Dutreil d’allègement fiscal au bénéfice des transmissions familiales d’entreprises, en imposant un niveau de trésorerie maximum dans les sociétés à transmettre. Le risque est de diminuer le nombre de…
Abonnés Extension du champ d’application de l’article 155 A du CGI
L’article 155 A du CGI, mécanisme anti-abus bien connu, vise à dissuader la localisation de rémunérations à l’étranger en faisant peser une présomption quasi irréfragable d’évasion fiscale sur les contribuables soumis à l’impôt en France lorsque…
Nouvelles conventions fiscales signées par la France : quel impact de l’instrument multilatéral de l’OCDE ?
Nouvelles conventions fiscales signées par la France : quel impact de l’instrument multilatéral de l’OCDE ? Après presque 15 années sans convention fiscale, la nouvelle convention signée le 4 février 2022 entre la France et le Royaume du Danemark…
Initiatives européennes en matière de fiscalité directe : état des lieux
Initiatives européennes en matière de fiscalité directe : état des lieux BEFIT, FASTER, ATAD 3, DEBRA, HOT, … derrière ces acronymes se cache la fiscalité de demain. Ces différentes initiatives font partie de la panoplie de mesures proposées par la…
Pilier 1 : un projet de réforme dont le sort reste incertain
Pilier 1 : un projet de réforme dont le sort reste incertain Alors que le volet Pilier 2 de la réforme de la fiscalité internationale engagée par l’OCDE est déjà une réalité pour un grand nombre de groupes multinationaux, l’avenir du Pilier 1 demeure…
Juridique
Abonnés Management package : les attributions gratuites d’actions restent l’instrument préféré du législateur
La loi dite « Partage de la valeur au sein de l’entreprise » assouplit les plafonds individuels et globaux d’attributions gratuites d’actions (« AGA ») et étend les cas d’attribution aux mandataires sociaux. L’ensemble de ces nouvelles règles sont…
CONTENTIEUX
Abonnés Fiscalité et arbitrage international : quelles solutions pour la résolution des litiges internationaux ?
Bien que les « Mutual Agreement Procedures » des traités fiscaux internationaux prévoient un recours à l’arbitrage pour les entreprises victimes de double imposition, ce mécanisme n’a d’arbitrage que le nom, et ne constitue pas une solution…
