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866 résultats trouvés pour "EDF"
L’ÉVÉNEMENT
Abonnés Antonin Lévy et ses associés rejoignent Paul Hastings
Mis sur le devant de la scène avec des dossiers tels que la défense de l’ancien Premier ministre François Fillon ou celle de Renault dans l’affaire dite du dieselgate, Antonin Lévy clôt l’aventure AL&A, sa boutique spécialisée en droit pénal des…
JURIDIQUE
Devoir de vigilance : la cour d’appel de Paris rend ses premiers verdicts
Devoir de vigilance : la cour d’appel de Paris rend ses premiers verdicts Le mardi 18 juin dernier, la cour d’appel de Paris a levé plusieurs ambiguïtés juridiques sur le devoir de vigilance des sociétés (défini par la loi du 27 mars 2017). La…
Dossier crise politique
Premium Financements d’entreprise : des tensions encore limitées
Le regain de volatilité sur les marchés de capitaux provoqué par la dissolution surprise de l’Assemblée nationale s’est traduit, à ce stade, par des conséquences limitées sur les conditions d’emprunt des entreprises françaises. Mais alors que…

Abonnés Financement intragroupe : nouvelle décision favorable au contribuable
La cour administrative d’appel de Paris a récemment rendu une décision en faveur de la société Willink, confirmant que le taux d’intérêt appliqué à ses financements obligataires intragroupe est conforme au principe de pleine concurrence. Cette…
McPhy Energy réalise une émission de 30 millions d'euros d'Oceanes
(AOF) - McPhy Energy, spécialiste des équipements de production et distribution d'hydrogène bas-carbone (électrolyseurs et stations de recharge) annonce la réalisation de son offre d'obligations convertibles en actions ordinaires nouvelles et/ou…
DEALS
Abonnés Tous les deals de la semaine
Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.
Abonnés Utilisation de données à des fins de prospection commerciale : complications sur la ligne
Des décisions récentes rendues par la CNIL sanctionnant des opérateurs utilisant des données personnelles à des fins de prospection commerciale invitent à adopter certaines précautions en matière de transfert de données personnelles à des partenaires…
CONTENTIEUX
Abonnés Une chambre spéciale pour faire face aux défis des contentieux RSE
La création de la nouvelle chambre 5-12 de la cour d’appel de Paris dédiée aux contentieux émergents répond à des enjeux spécifiques qui s’inscrivent dans une multiplication des contentieux systémiques. La chambre spéciale offre une expertise…
Levée de fonds
Premium Une quinzaine d’institutionnels soutiennent les PME françaises à travers le Fonds stratégique des transitions
Le modèle du Fonds stratégique de participations (FSP), cette initiative de place des grands assureurs français pour financer les entreprises cotées nationales, continue de faire des émules.

FOCUS
Abonnés Utilisation de données à des fins de prospection commerciale : la CNIL sévit
Par deux sanctions récentes, l’autorité administrative a rappelé qu’obtenir le consentement des particuliers était indispensable avant toute sollicitation commerciale. Plus rigoureuse dans son approche, elle ne donne toutefois pas les clés pour agir…