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863 résultats trouvés pour "Indemnisation"
Fedex, Nike, Johnson& Johnson... les valeurs à suivre aujourd'hui à Wall Street.
(AOF) - FedEx FedEx est attendu en forte baisse après la publication de profits décevants et la réduction de ses objectifs annuels. Le géant américain de la messagerie a réalisé au premier trimestre, clos fin août, de son exercice fiscal 2024 un…
Johnson & Johnson: le litige sur le talc pourrait coûter 8,2 milliard
(AOF) - Le groupe Johnson & Johnson a porté de 6,5 milliards à plus de 8,2 milliards de dollars sa proposition de règlement des milliers de poursuites engagées contre lui depuis plusieurs années par des clients qui affirment que son talc pour bébés…
Abonnés Nouvelles illustrations de la chambre sociale en matière de préjudice nécessaire
L’orthodoxie civiliste voudrait qu’un préjudice, pour qu’il puisse être réparé, soit préalablement prouvé. Pour autant, jusqu’au 13 avril 2016, la chambre sociale de la Cour de cassation faisait prévaloir la théorie dite du « préjudice nécessaire ».…
Abonnés Opposabilité aux tiers des clauses limitatives de responsabilité : un tournant ?
Le tiers à un contrat qui invoque, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel qui lui a causé un dommage pourrait désormais se voir opposer les conditions et limites de la responsabilité qui s’appliquent dans les…
La Compagnie des Alpes va arrêter d'exploiter le domaine skiable de Tignes après mai 2026
(AOF) - La Compagnie des Alpes, qui exploite le domaine skiable de Tignes via sa filiale STGM, prend acte de la décision votée hier par le Conseil Municipal de Tignes d'avoir recours à une Société Publique Locale (SPL) en vue de gérer son domaine…
Abonnés Evolution de la garantie sociale du chef d’entreprise (GSC) : points d’attention pour les mandataires sociaux
Le droit de la sécurité sociale assimile aux salariés un certain nombre de dirigeants mandataires sociaux, qui sont pour l’essentiel (article L. 311-3 du Code de la sécurité sociale et lettre de la Caisse nationale de l’assurance maladie des salariés…
Abonnés Contre-visite médicale : les modalités et conditions fixées par décret
Attendu depuis la réforme entrée en vigueur le 1 mai 2008, le décret du 5 juillet 2024 (n° 2024-692) fixant les modalités et conditions de la contre-visite médicale sollicitée par l’employeur vient d’être publié. L’occasion de revenir sur les règles…
Abonnés L’économie des contrats enfin respectée : le tiers à un contrat ne peut plus s’en prévaloir sans s’en voir opposer les limites
« Errare humanum est, perseverare diabolicum » : cet adage bien connu des étudiants en droit a été entendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation. Par un arrêt publié au Bulletin du 3 juillet 2024 (pourvoi n° 21-14.947), la chambre…
Financement
Premium La future gigafactory de Verkor séduit les investisseurs
Le producteur grenoblois de batteries électriques bas carbone Verkor a annoncé au printemps un prêt vert de près d’1,4 milliard d’euros pour financer sa gigafactory de Dunkerque. De nombreuses banques ont souhaité y participer afin de pousser cette…
Abonnés Directive européenne 2023/970 du 10 mai 2023 : vers un renforcement des mesures pour l’égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes
Pour tenter de renforcer toujours plus la lutte contre les discriminations en termes de rémunération, la directive européenne vient imposer de nouvelles mesures, qui devront être transposées d’ici le 7 juin 2026 en droit français.
