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1215 résultats trouvés pour "OCDE"
Abonnés Prix de transfert dans les ETI, en tête de l’agenda de la rentrée
Face aux incertitudes politiques, économiques et financières, une chose est sûre pour les entreprises, le fisc français sera prêt à la rentrée, encore et toujours. Les évolutions politiques se succèdent mais rien ne change en matière de fiscalité ! :…
Chine : baisse de 11% de la consommation de diesel en juin 2024
(AOF) - Selon les estimations de l'EIA, la consommation de diesel en Chine a totalisé 3,9 millions de barils par jour (b/j) en juin 2024, soit une baisse de 11% par rapport au même mois de l'année précédente. Cela représente la plus forte baisse de…
Abonnés Entretien avec Hélène Montredon, Bpifrance : « Nous devons désormais avoir une vision internationaliste de la fiscalité »
Comme les autres acteurs du secteur bancaire, Bpifrance – qui a fêté ses dix ans en 2023 – doit composer avec la réforme impulsée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et les différentes directives européennes, tout…
Classement Droit Fiscal
Premium Contrôle et réforme internationale, fers de lance de la pratique fiscale
Alors qu’une accélération de la reprise des opérations de M&A se profilait avec la baisse annoncée des taux d’intérêt, les soubresauts politiques dans l’Hexagone, post-élections européennes, changent la donne. Les fiscalistes peuvent toutefois…
Parole d’expert
Abonnés La résolution des différends en matière de prix de transfert
Les contribuables qui subissent un rehaussement en matière de prix de transfert disposent de différentes voies de résolution.
dossier Fiscal
Abonnés Fiscalité internationale : comment le M&A doit composer avec Pilier 2
Les multinationales entrent dans le dur de la directive européenne « Pilier 2 », transposée en février dans la loi de finances 2024. Elles devront l’intégrer dans les due diligences de M&A. « Pilier 1 », l’autre pan de la réforme de fiscalité…
LE RENDEZ-VOUS
Abonnés De la sécurisation au contentieux : les tendances en matière de contrôle fiscal
L’administration fiscale a mis en recouvrement plus de 15 milliards d’euros l’an dernier, un montant en progression de 3,9 % après une hausse de 8 % entre 2021 et 2022. Pour mener notamment sa lutte contre la fraude, Bercy s’appuie de plus en plus…
Parole d’expert
Abonnés GloBE, quand la fiscalité internationale ne tourne plus rond ?
L’instauration pour les grandes entreprises d’un impôt complémentaire en France, distinct de l’impôt sur les sociétés, pour les exercices ouverts à compter du 31 décembre 2023 est toujours un événement.
Parole d’expert
Abonnés Pilier 2 de BEPS : pourquoi se préparer dès maintenant ?
De nombreuses entreprises tardent à se préparer aux exigences du Pilier 2 de BEPS. Pourtant, la complexité des réglementations et l’instauration progressive d’impositions locales spécifiques (QDMTT) rendent indispensable l’adoption rapide de…
Parole d’expert
Abonnés Majoration pour manquement délibéré : vers un « contentieux dans le contentieux »
La législation fiscale française intègre depuis 1963 une pénalité sanctionnant la « mauvaise foi » des contribuables : elle figure à l’article 1729 du CGI, qui prévoit une majoration de 40 % en cas de « manquement délibéré ». Longtemps perçue comme…
