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57 résultats trouvés pour "TUP"
droit fiscal
Abonnés Cotisation foncière des entreprises (CFE) : vérifications et formalités indispensables en cette fin d’année
Les sociétés reçoivent en ce moment les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) correspondant à chacun des établissements qu’elles exploitaient au 1er janvier 2016. Elles devront les vérifier. Les opérations de restructuration et les…
Octobre 2016
Restructuration et participation : de la nécessaire transparence de l’employeur
Dans le cadre d’une réorganisation intra-groupe intervenue en juin 2007, la société Wolters Kluwer France (WKF) avait acquis les actions de quatre sociétés du groupe (parmi lesquelles les sociétés Lamy et Groupe Liaisons) avant de procéder, à son…
Septembre 2016
Limitation de l’application du dispositif Quémener aux situations de double imposition
Dans deux décisions du 6 juillet 2016 (min. c/ Sté Lupa Patrimoine France n° 377906 et min. c/ Sté Lupa Immobilière France n° 377904), le Conseil d’Etat confirme l’application du mécanisme de correction issu de la jurisprudence «Quémener»1 à la…
droit fiscal
Abonnés Cotisation foncière des entreprises (CFE) : vérifications et formalités indispensables en cette fin d’année
Les entreprises reçoivent en ce moment les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) correspondant à chacun des établissements qu’elles exploitaient au 1er janvier 2015. Elles devront les vérifier. Les opérations de restructuration et les…
Opérations de restructuration
Abonnés Fusion et participation des salariés : anticiper les impacts
La mise en œuvre d’opérations de restructuration (notamment de fusion et de transmission universelle de patrimoine) est susceptible d’entraîner des conséquences non négligeables en matière de participation des salariés qu’il est impératif de…
Bail commercial
Abonnés Panorama des sujets de baux commerciaux fréquemment soulevés dans les audits d’acquisition de sociétés
L’audit des baux commerciaux ne doit pas être réservé aux seules acquisitions de droit au bail ou de fonds de commerce. Ce serait en effet une erreur de négliger les baux commerciaux dans le cadre des audits d’acquisition de sociétés, car ils ont…
Intégration post-acquisition
Abonnés La clé du succès des fusions-acquisitions
Le succès ou l’échec d’une opération de fusion- acquisition se joue souvent dans les quelques mois suivant le closing. Cette phase de post merger integration est capitale et les chantiers juridiques y afférent sont diversifiées et complexes.
CFE
Abonnés Cotisation foncière des entreprises (CFE) : vérifications et formalités indispensables en cette fin d’année
Les entreprises reçoivent en ce moment les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) correspondant à chacun des établissements qu’elles exploitaient au 1er janvier 2014. Elles devront les vérifier. Les opérations de restructuration et les…
1 % logement
Abonnés Quand la simplification crée la confusion
Si l’on ne peut que se féliciter de la suppression de la déclaration 2080 (remplacée depuis cette année par l’ajout de quelques rubriques dans la DADS), celle-ci s’est malheureusement traduite par une réécriture du CCH qui est allée au-delà de ce…
Septembre 2014
Transfert du droit au bail et TUP : la loi met de l’ordre
Nécessaire à l’activité économique de toute société, le bail commercial est soumis à un statut dérogatoire au droit commun par le législateur afin de protéger la poursuite de l’activité. Cette protection des intérêts du commerçant trouve ici une…
