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904 résultats trouvés pour "TVA"
Premium Marcus Schmidbauer, Kramer Levin : « Les mesures évoquées actuellement à l’encontre des entreprises pourraient refroidir les velléités d’embauche. »
Les diverses pistes d’économies auprès des entreprises étudiées actuellement par le gouvernement Barnier seraient un poids supplémentaire pour le tissu économique français, souligne Marcus Schmidbauer, associé chez Kramer Levin.
Baker McKenzie
"Nous développons des stratégies défensives robustes pour protéger les intérêts de nos clients, tout en assurant leur conformité aux réglementations en constante évolution."
Composé de plus de 50 avocats, économistes et analystes, le département Fiscalité de Baker McKenzie Paris accompagne les entreprises et les particuliers dans la gestion des aspects fiscaux de leurs transactions et de leurs actifs. Véronique…
Abonnés Les commissions perçues en fonction du succès d’une opération de M&A peuvent-elles être exonérées de TVA ?
L’article 261 C du CGI issu de la directive européenne 2006/112/CE (art. 135 f 1), exonère de TVA l’ensemble des opérations sur titres, y compris leur négociation, à l’exception des opérations de garde et de gestion.
Faire de la CSRD un atout commercial
Nous y sommes donc. C’est bien dès la fin de cette année, lors de la clôture des comptes 2024, que beaucoup d’entreprises seront soumises aux obligations déclaratives de la directive CSRD, nécessitant une collecte d’informations parfois lourde…
Abonnés TVA : parahôtelier
L’administration fiscale vient de publier ses commentaires des nouvelles conditions de taxation à la TVA des locations de locaux meublés à usage d’habitation avec services. Ils contiennent plusieurs passages suffisamment tranchés et inconditionnels…
RÉGLEMENTATION
Facturation électronique : premières immatriculations des plateformes de dématérialisation
Facturation électronique : premières immatriculations des plateformes de dématérialisation Depuis la fin du mois d’août, les noms des premières immatriculations PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire) commencent à tomber, parmi lesquels…
Novacyt récupère 12 millions de livres sterling de TVA au Royaume-Uni
(AOF) - Novacyt (+18,73% à 1,30 euro) annonce qu'elle a réussi à récupérer 12,2 millions de livres sterling (14,37 millions d'euros) de TVA auprès du HMRC, l’administration fiscale britannique. Le spécialiste de tests a déposé une demande de…
Abonnés Entretien avec Hélène Montredon, Bpifrance : « Nous devons désormais avoir une vision internationaliste de la fiscalité »
Comme les autres acteurs du secteur bancaire, Bpifrance – qui a fêté ses dix ans en 2023 – doit composer avec la réforme impulsée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et les différentes directives européennes, tout…
dossier Fiscal
Abonnés Fiscalité internationale : comment le M&A doit composer avec Pilier 2
Les multinationales entrent dans le dur de la directive européenne « Pilier 2 », transposée en février dans la loi de finances 2024. Elles devront l’intégrer dans les due diligences de M&A. « Pilier 1 », l’autre pan de la réforme de fiscalité…
LE RENDEZ-VOUS
Abonnés De la sécurisation au contentieux : les tendances en matière de contrôle fiscal
L’administration fiscale a mis en recouvrement plus de 15 milliards d’euros l’an dernier, un montant en progression de 3,9 % après une hausse de 8 % entre 2021 et 2022. Pour mener notamment sa lutte contre la fraude, Bercy s’appuie de plus en plus…
