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489 résultats trouvés pour "Tribunal d'instance"
Casino : accord avec Carrefour en vue de la cession de 25 hypermarchés
(AOF) - Le groupe Casino annonce avoir conclu un accord avec Carrefour en vue de la cession de 25 hypermarchés et supermarchés. Carrefour a pris des engagements sociaux similaires à ceux du Groupe Les Mousquetaires envers les salariés affectés aux…
EVÉNEMENT
Premium La semaine du restructuring - Novembre 2023
Du 13 au 17 novembre 2023 s’est tenue la Semaine du restructuring. Cet événement en ligne, organisé par Option Finance, en partenariat avec Option Droit & Affaires, a réuni de nombreux experts qui sont notamment revenus sur les différents outils…
DEALS
Abonnés Tous les deals de la semaine
Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.
CONTENTIEUX
Abonnés Loi du 27 mars 2017 et plan de vigilance : une première injonction de mise en conformité à l’aube de la création d’un devoir de vigilance européen
Progressivement, l’interprétation et les modalités de mise en œuvre des dispositions relatives au devoir de vigilance tendent à s’affiner. La décision rendue le 5 décembre par le tribunal judiciaire de Paris a permis d’insister sur le rôle…
Casino en hausse lors de sa reprise de cotation
(AOF) - L’action Casino - dont la cotation a été suspendue lundi – gagne plus de 4% à 0,817 euro. Le distributeur stéphanois a annoncé hier après-midi des discussions exclusives avec Auchan Retail et le Groupement Les Mousquetaires en vue de la…
Casino : Intermarché et Auchan remportent la mise
(AOF) - Le groupe Casino, dont la cotation a été suspendue ce lundi par Euronext, "à la demande de la société", a confirmé dans un communiqué les informations relayées plus tôt dans la journée par Les Echos. Le distributeur stéphanois a annoncé des…
Jurisprudence : refus d’application du régime mère-fille à une distribution provenant d’un « partnership » écossais
Dans le prolongement de la décision de première instance rendue dans la même affaire, le juge d’appel considère le « partnership » concerné comme assimilable à une SLP et confirme le refus d’appliquer le régime mère-fille.
Abonnés Nouveau régime juridique des opérations de réorganisations transfrontalières : premier bilan
Six mois après la transposition en droit interne français de la directive 2019/2121 régissant les opérations de réorganisations transfrontalières (fusions, scissions, apports partiels d’actifs et transferts de sièges sociaux), il est temps de dresser…
Abonnés Expertise du CSE dans les consultations récurrentes : dernières précisions de la Cour de cassation sur le droit d’accès aux informations et l’étendue de la mission de l’expert
Lors de ses consultations récurrentes, le Comité social et économique (CSE) peut se faire assister d’un expert-comptable rémunéré par l’employeur. Au cours de ces derniers mois, la Cour de cassation a apporté des précisions importantes visant à…
CONTENTIEUX
Abonnés L’audience de règlement amiable : quand le juge judiciaire devient juge conciliateur
Par son décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire, le ministre de la Justice entend insuffler un nouvel élan au règlement amiable des litiges en invitant les…
