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15664 résultats trouvés pour "Association"
L’ÉVÉNEMENT
Abonnés Ashurst : déménagement et nouvelles pratiques au programme de Noam Ankri
Six ans après avoir rejoint Ashurst, Noam Ankri prend les manettes de l’implantation parisienne. Le nouveau managing partner, passé par DLA Piper et Willkie Farr & Gallagher, devra piloter l’arrivée du cabinet dans de nouveaux locaux en 2026, tout en…
CONTENTIEUX
Abonnés De la culture du compromis au rapport de force
Face à l’évolution du monde qui propulse de nouveau les rapports de force comme seul vecteur de négociation, il devient urgent de réaffirmer que le droit a aussi des vertus civilisatrices. La création du Code civil s’inscrivait largement dans cette…
RESTRUCTURING
Abonnés La Région Ile-de-France de nouveau au chevet des entreprises en difficulté
Face à des défis économiques persistants, la Région Ile-de-France a déployé en avril 2023 un dispositif innovant : le Chèque Prévention. Cette aide vise à encourager les entreprises à opter pour des procédures amiables de prévention des difficultés…
Abonnés Qualification de parts de SCI en « biens immobiliers » : revirement de jurisprudence ou idiosyncrasie de l’ancienne convention fiscale franco-luxembourgeoise ?
La Cour de cassation a rendu une décision tonitruante en matière d’interprétation des conventions fiscales. Sa portée, si elle devait être étendue, pourrait redéfinir la stratégie patrimoniale de nombreux non-résidents.
Philipp Rüede nommé directeur général de Scor L&H
(AOF) - Philipp Rüede est nommé directeur général de Scor L&H et membre du comité exécutif de Scor. Il remplace Frieder Knüpling, qui a quitté ses fonctions en juillet 2024. Il s’attachera en priorité à piloter la nouvelle stratégie L&H, à protéger…
Abonnés Pactes d’actionnaires : quelques rappels pratiques
« D’une utilisation imprécise, tous les mots ont perdu leur tranchant »1. L’étude de la jurisprudence récente en matière de pactes d’actionnaires s’inscrit dans le sillon de cet avertissement, en se révélant une source d’enseignements utiles pour la…
Abonnés Licenciement du salarié protégé : même s’il est autorisé par l’administration, la nullité du licenciement peut être prononcée par le juge judiciaire
Bénéficiant d’une protection exorbitante, le licenciement du salarié, porteur de mandat de représentant du personnel, est soumis à une autorisation préalable de l’administration du travail. Dès lors, son licenciement prononcé sur la base d’une…
Abonnés Le principe de conformité applicable à une opération de fusion-acquisition, un facteur de valorisation et de performance
La conformité est un facteur de performance pour la réalisation d’une opération de fusion et justifie une méthodologie de vérification robuste et formalisée.
Vivendi : rebondissement judiciaire concernant la scission du groupe
(AOF) - Dans sa décision rendue ce mardi, la Cour d'Appel de Paris a demandé à l’AMF de réétudier, pour défaut de motivation, sa décision initiale concernant le projet de scission en quatre entités (Canal+, Havas, Louis Hachette et Vivendi SE) du…
AstraZeneca : des résultats très encourageants dans le cancer du sein métastatique HER2-positif
(AOF) - L’étude de phase III portant sur Enhertu, un conjugué anticorps-médicament, en association avec le Pertuzumab, a révélé des résultats très prometteurs. Il s’agit même du premier essai depuis plus de 10 ans à démontrer une efficacité…