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184 résultats trouvés pour "CCI"
Contentieux
Abonnés L’IBA édicte de nouvelles règles sur l’administration de la preuve dans l’arbitrage international
La toute dernière révision des très influentes règles sur l’administration de la preuve dans l’arbitrage international de l’International bar association (IBA) vient d’être publiée le 17 février. Celles-ci ont pour objectif clair et affiché d’établir…
Les rencontres de l’Arbitrage et du Contentieux 2021
Premium Comment la crise accélère-t-elle la mutation du marché de l’arbitrage ?
Adapté au distanciel et aux nouvelles technologies, l’arbitrage a démontré toute sa souplesse et ses atouts au cours des confinements successifs. Points de vue croisés sur cette procédure en pleine mutation.
Interview
Abonnés « Les dispositifs de prévention ne sont pas assez utilisés par les petits entrepreneurs »
Lancée par Eric Dupond-Moretti en octobre 2020, la mission justice économique a remis son rapport le 19 février dernier. Le point avec Georges Richelme, ancien président de la Conférence générale des juges consulaires de France et auteur du rapport.
Carnet
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Contentieux
Abonnés Un nouveau règlement d’arbitrage CCI pour plus de transparence et d’efficacité
Le 1er décembre 2020, la Chambre de commerce internationale (CCI) a lancé officiellement son nouveau règlement d’arbitrage (nouveau règlement CCI) dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2021.
Fiscalité
Abonnés La réforme des impôts de production en fiscalité locale : les entreprises la rêvaient depuis si longtemps !
Alors que la crise créée par la Covid-19 commence à peser sur les résultats des entreprises, le gouvernement a introduit dans la loi de finances pour 2021 plusieurs mesures réduisant drastiquement des impôts critiqués par les entreprises et dont…
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Relance
Premium France-Allemagne : une vision, deux méthodes
Quatre mois après l’Allemagne, le gouvernement français a enfin dévoilé son plan de relance. Si les deux pays ont pour objectif d’améliorer leur compétitivité, en revanche, leurs philosophies – comme leurs budgets – diffèrent. Un pan entier du plan…
Table ronde
Abonnés La transmission d’entreprise à l’heure de la crise
Après une année 2019 particulièrement dynamique en matière de transmission d’entreprise, le marché s’est nettement ralenti, subissant notamment les conséquences de la Covid-19. Une étude d’In Extenso, publiée en juillet dernier, fait ainsi état d’une…
