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2807 résultats trouvés pour "Charges sociales"
RSE
Premium L’entreprise à mission, en quête d’un nouvel élan
Créée par la loi Pacte en 2019, la qualité de société à mission avait connu un démarrage prometteur, avant de marquer le pas ces derniers mois. A l’aune des divers bénéfices qu’en retirent les entreprises concernées, notamment sur un plan financier,…
CORPORATE
Abonnés L’Omnibus législatif de la Commission européenne : une simplification au prix d’une remise en cause du Green Deal ?
La Commission européenne s’apprête à dévoiler, le 26 février, son projet de législation dite « Omnibus » visant à simplifier les obligations pesant sur les entreprises européennes en matière d’ESG. Cette initiative fait écho aux recommandations des…
Fiscalité
Premium Management packages : une clarification fiscale au détriment des managers ?
La loi de finances pour 2025 cherche à clarifier la fiscalité des management packages en affirmant que les gains seront en tout état de cause soumis à la flat tax, dès lors qu'ils ne dépassent pas un plafond. Si les dirigeants des fonds de private…
IP/IT
Abonnés Exploitation commerciale des données personnelles : la Cnil ouvre une brèche
L’utilisation des données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale est régie par des textes extrêmement précis, ayant cependant fait l’objet d’assouplissements ces dernières années. Mais en sanctionnant – à juste titre – les…
Abonnés Fiscalité de l’innovation : panorama 2024 des évolutions législatives et jurisprudentielles des régimes CIR et IP box
Fiscalité de l’innovation : panorama 2024 des évolutions législatives et jurisprudentielles des régimes CIR et IP box 1. Loi de Finances pour 2025 A l’issu d’un parcours législatif inédit, le PLF 2025 a été définitivement adopté le 6 février 2025.…
Automobile européenne : Bruxelles lance un "dialogue stratégique"
(AOF) - La présidente de la Commission européenne a réuni ce jeudi les principaux dirigeants de l'industrie automobile de l’UE, les partenaires sociaux et les parties prenantes du secteur pour lancer un "dialogue stratégique sur l'avenir de…
Investisseur institutionnel
Premium Eric Rosenthal et Louis Sallot des Noyers, Apicil: « C’est le bon moment pour lancer un nouveau fonds en euros »
Apicil, groupe de protection sociale paritaire et mutualiste, mise depuis plusieurs années sur les unités de compte pour assurer le développement de son activité d’épargne. Ce qui ne l’empêche pas de profiter des taux élevés pour constituer un…
DROIT DES SOCIÉTÉS
Abonnés Rachats de BSPCE et clauses de « bad leaver » : avec l’arrêt du 18 octobre 2024, l’espoir renaît !
L’alignement des intérêts entre le management et les investisseurs est la base du succès du « private equity ». Pour assurer cet alignement, la technique la plus classique est la clause de « good/bad leaver », permettant le rachat des actions à un…
Sécurité
Lutte contre la fraude : les entreprises créent des cellules dédiées
Ces dernières années, à la faveur de la digitalisation de l’économie et du développement des outils d’intelligence artificielle (IA), les tentatives de fraude ont explosé à l’encontre des entreprises françaises. Pour répliquer à ces menaces, la…
DROIT SOCIAL
Abonnés Réorganisations : pas d’avis spécifique requis du CSE sur le volet « santé »
La prévention des risques psychosociaux (RPS) lors des réorganisations d’entreprise constitue un enjeu clé, mêlant impératifs juridiques, défis opérationnels et responsabilités sociales. Dans un arrêt du 15 octobre 2024, le Conseil d’Etat rappelle…
