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Abonnés Conventions fiscales et qualité de résident : l’administration enterre-t-elle la jurisprudence ?
L’administration fiscale a publié le 20 novembre 2024 des commentaires relatifs à la convention fiscale entre la France et la Chine signée le 26 novembre 2013. Elle y adopte une position à contre-courant de la jurisprudence actuelle, en particulier…
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Abonnés Arrêt « Fractalys » du 13 novembre 2024 : quand « déclaration » vaut « réclamation » !
En cette période trouble pour les contribuables, quel réconfort le juge fiscal pourrait-il leur offrir ? La possibilité qu’une déclaration rectificative puisse constituer une réclamation contentieuse ? C’est chose faite !
L’ÉVÉNEMENT
Abonnés De Angelis & Associés s’implante à Paris, Lyon et Bordeaux
Positionné en droit des assurances et en contentieux de la responsabilité, De Angelis & Associés se déploie dans l’Hexagone. Le cabinet mise sur un maillage territorial avec trois nouveaux bureaux, dont l’un dans la capitale tricolore, avec les…
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Voltalia : confirmation de l’objectif 2024 d’Ebitda après écrêtement
(AOF) - Le chiffre d’affaires 2024 de Voltalia s’établit à 546,6 millions d’euros, en progression de 10% par rapport à 2023 (+14% à taux de change constants), porté par une forte croissance des ventes d’énergie de 20% sur l’année 2024 (+25% à taux de…
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