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Aguerries par plusieurs années de crises, les directions financières restent focalisées sur la maîtrise des coûts et la modernisation des outils technologiques. Un nouveau défi les attend toutefois avec le développement de la performance…
Abonnés Imputation des pertes définitives de filiales européennes : vers un happy end ?
La cour administrative d’appel de Paris, par deux décisions du 15 décembre 2023, redonne un effet utile à la jurisprudence Marks & Spencer de la Cour de justice de l’Union européenne et réouvre ainsi la voie à l’imputation effective sur le résultat…
Actualité
Premium Réglementation - Un tsunami pour les directions financières
Confrontées depuis plusieurs années déjà à une avalanche de nouvelles réglementations, les grandes entreprises et les ETI doivent aujourd’hui se préparer à l’entrée en vigueur imminente de textes d’une complexité inédite dans les domaines fiscal et…
Abonnés Investir en Espagne : dernières tendances
Dans un environnement commercial international dynamique, où la stabilité, la clarté réglementaire et la sécurité juridique sont impératives pour attirer les investissements, force est de constater que l’Espagne offre de nombreuses opportunités grâce…
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Le 12 septembre 2023, la Commission européenne a publié deux projets de directive : l’un relatif à l’initiative BEFIT (« Business in Europe : Framework for Income Taxation ») qui devrait s’appliquer à compter du 1 juillet 2028, et l’autre spécifique…
Abonnés Le régime fiscal des impatriés français : quelle place sur le podium européen ?
En 2017, Edouard Philippe ambitionnait d’avoir le régime fiscal en faveur des impatriés le plus favorable d’Europe. Si la France est maintenant plus attractive, elle doit néanmoins faire face à une concurrence européenne forte. Comparée à nos voisins…
Abonnés Règlement sur les subventions étrangères : quels impacts en matière fiscale ?
Le 12 janvier 2023, le règlement relatif aux subventions étrangères est entré en vigueur et a commencé à s’appliquer depuis le 12 juillet dernier. Une subvention étrangère pouvant prendre la forme d’une contribution financière de nature fiscale, le…
Organisation
Premium Une direction financière à la loupe : Legrand
Présent dans environ 90 pays et réalisant plus de 8 milliards d’euros de chiffre d’affaires annuel, Legrand s’appuie sur près de 1 100 collaborateurs financiers dans le monde, dont une soixantaine sont rattachés hiérarchiquement au directeur…
Abonnés La mise en place de conventions de prestations de services intragroupes : une pratique aux contours toujours incertains
Alors que le recours aux prestations de services (« management fees ») est devenu depuis plusieurs années une pratique répandue dans les groupes de sociétés, le récent arrêt de la cour administrative d’appel de Paris en date du 22 mars 2023 (n°…
table ronde
Abonnés Contrôle fiscal 2023 : état des lieux et tendances
En 2022, l’administration fiscale a mis en recouvrement 14,6 milliards d’euros, un montant en progression de 8,2 % sur un an et même supérieur à la période pré-covid. Côté encaissements, le niveau a, lui, été stable à 10,6 milliards d’euros par…
