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15654 résultats trouvés pour "Droits de vote"
Abonnés Déclaration en ligne : quelle possibilité de corriger après le délai ?
Une décision récente(1) du Conseil d’Etat vient préciser la portée juridique de la faculté, offerte à tout contribuable, de corriger en ligne sa déclaration après le délai légal de souscription. Le CE juge ainsi que toute correction visant à réduire…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Fusion simplifiée et transfert de déficits : la demande d’agrément doit être déposée préalablement à l’approbation de l’opération
Fusion simplifiée et transfert de déficits : la demande d’agrément doit être déposée préalablement à l’approbation de l’opération L’article 209, II-1° du CGI prévoit qu’en cas de fusion ou d’opération assimilée bénéficiant du régime de faveur, les…
Abonnés Imputation des pertes constatées à l’étranger : enfin un renvoi préjudiciel !
Les récents rebondissements jurisprudentiels dans la saga Marks & Spencer ont brouillé les pistes. Les questions préjudicielles posées par le Conseil d’Etat dans les affaires OPmobility (ex-Plastic Omnium) et Société Générale (1) donneront une chance…
Crossject prépare une augmentation de capital de 5 millions d'euros
(AOF) - Crossject a annoncé préparer le lancement d’une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d’un montant d’environ 5 millions d’euros, susceptible d’être porté à 5,8 millions d’euros en cas d’exercice de la…
A suivre aujourd'hui... AB Science
(AOF) - AB Science a annoncé mardi le succès d'une augmentation de capital d'un montant brut total de 1,8 million d’euros souscrite par un nombre limité d'investisseurs. Le placement privé n'est pas soumis à un prospectus nécessitant l'approbation de…
AB Science : placement privé de 1,8 million d’euros
(AOF) - AB Science a annoncé mardi le succès d'une augmentation de capital d'un montant brut total de 1,8 million d’euros souscrite par un nombre limité d'investisseurs. Le placement privé n'est pas soumis à un prospectus nécessitant l'approbation de…
Agripower : contrat de 4,6 millions d'euros dans l'est de la France
(AOF) - Agripower annonce avoir signé un contrat de 4,6 millions d'euros pour le développement et la construction d'une nouvelle unité de méthanisation agricole en injection biométhane dans l'est de la France. Le spécialiste de la transition…
Le leu roumain bien orienté après l'épilogue du scrutin présidentiel
(AOF) - Le leu roumain s'adjuge 1,29% à 0,1984 euro au sortir du scrutin présidentiel qui s'est tenu hier, sacrant le candidat proeuropéen, Nicusor Dan face à son rival nationaliste, George Simion. Le vainqueur a recueilli 53,6% des suffrages. "La…
Zone euro : Bruxelles dégrade ses prévisions de croissance en 2025
(AOF) - La Commission européenne annonce avoir revu à la baisse ses prévisions annuelles en raison des incertitudes politiques et du ralentissement du commerce mondial. Bruxelles table désormais sur une croissance du PIB de 1,1% pour l’Union…
Droits de douane : Diageo anticipe un impact de 134 millions d'euros
(AOF) - "Si les droits de douane actuels de 10% sont maintenus sur les importations britanniques et européennes aux États-Unis, et que les importations de spiritueux mexicains et canadiens aux États-Unis restent exemptées de l'accord USMCA…
