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1215 résultats trouvés pour "OCDE"
Premium Le sauvetage des océans a encore besoin de financements
Une part considérable de l’activité économique mondiale repose sur les océans. Or, ces derniers sont menacés par la surexploitation et le réchauffement climatique. La prise de conscience de leur nécessaire protection n’est que récente : l’ODD 14…
A7TAX
A7TAX, une approche globale des sujets fiscaux et proactive de réduction des risques
A7TAX, une approche globale des sujets fiscaux et proactive de réduction des risques Comment a été constituée votre équipe ? Notre équipe associe des avocats ayant des expériences passées solides au sein de grandes directions de l’Administration…
Abonnés Taxe sur les services numériques (TSN) : une taxe transitoire qui perdure dans le paysage fiscal français
Issue d’un projet de loi cher à Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances de l’époque, la « taxe GAFA » fut définitivement adoptée par le Parlement français le 11 juillet 2019. Nous fêterons donc bientôt le cinquième anniversaire d’une…
Abonnés Intérêts et limites des logiciels de notation de crédit dans la fixation des taux d’intérêt intragroupes
Une nouvelle décision clarifie les attendus du juge en matière de modalités pratiques de démonstration de la normalité des taux d’intérêt appliqués aux prêts intragroupes.
Droit pénal des affaires
Premium Entreprises : gare au PNF
Inauguré il y a dix ans, le Parquet national financier a contribué à accroître la pénalisation des affaires, tant en matière fiscale que de lutte contre la corruption. Les entreprises font face à de nouvelles méthodes, comme le plaider coupable et…
LE RENDEZ-VOUS
Abonnés Devoir de vigilance et compliance : les entreprises en ordre de marche
Après des mois de négociations, les Etats membres de l’Union européenne sont parvenus à un compromis en mars sur une directive dite « devoir de vigilance ». Le texte, qui a reçu le mois suivant le feu vert du Parlement européen, impose aux…
La croissance du PIB de l’OCDE a peu évolué au premier trimestre 2024
(AOF) - Le produit intérieur brut (PIB) de l'OCDE a augmenté de 0,4% au premier trimestre 2024, soit une légère accélération par rapport au 0,3% enregistré au trimestre précédent, selon des estimations provisoires. Alors que le taux de croissance du…
Le taux de chômage dans la zone OCDE stable à 4,9 % en mars 2024
(AOF) - Le taux de chômage dans la zone OCDE est resté stable à 4,9% en mars 2024, et s’est maintenu inférieur ou égal à 5% au cours des deux dernières années. En mars, 15 pays de l’OCDE ont enregistré un taux inférieur ou égal à 5% dont l’Allemagne,…
Abonnés Pilier 1 : quand et comment le montant B va-t-il impacter les prix de transfert des groupes multinationaux ?
Alors que le Pilier 2 de la réforme de la fiscalité internationale initiée par l’OCDE est déjà entré en vigueur dans de nombreux pays, l’avenir du Pilier 1 est toujours incertain. Le volet montant B du Pilier 1 s’est toutefois déjà concrétisé en…
Premium Taxation internationale des grandes fortunes : un projet utopique ?
Par analogie avec l’impôt minimum sur les multinationales, des ONG et certains pays, comme le Brésil, l’Afrique du Sud et… la France, défendent l’idée d’une taxation minimale des très grandes fortunes. Mais l’imposition des milliardaires a peu à…
