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167 résultats trouvés pour "Rupture conventionnelle"
Corporate
Abonnés Réforme des sûretés : adapter le système de crédit français pour favoriser le rebond des entreprises
Le chantier menant à l’ordonnance du 15 septembre 2021, qui modifie le droit des sûretés français à partir du 1er janvier 2022, a été – comme la réforme des procédures dites de « restructuration » publiée le même jour – engagé bien avant une crise…
Fiscal
Abonnés La nullité de la rupture conventionnelle comme condition de l’exonération fiscale de l’indemnité transactionnelle
Dans une décision du 21 juin 2021 (n° 438532), le Conseil d’Etat a rappelé le régime fiscal applicable à une indemnité transactionnelle conclue après une rupture conventionnelle, notamment lorsque cette dernière est nulle.
Innovation
Premium Les directions financières découvrent la blockchain
Attirées par le potentiel de la technologie, un nombre croissant de directions financières recourent à la blockchain. Les opérations concernées vont du financement au reporting financier, en passant par l’approvisionnement en matières premières. Mais…
Juridique
Abonnés La délivrance conforme, quelle preuve et quelle sanction ?
Le tribunal de commerce de Vienne du 21 janvier 2021 s’est récemment prononcé sur l’obligation de délivrance conforme du prestataire informatique « Désirade » qui s’est engagé auprès de son client à développer un logiciel spécifique. II a considéré…
L’analyse sociale
Abonnés L’opposabilité de la transaction conclue avec le salarié en cas de redressement fiscal des sommes versées
L’opposabilité de la transaction conclue avec le salarié en cas de redressement fiscal des sommes versées Par Véronique Lavallart, avocat associé, Barthelemy Avocats. Employé en qualité de conseiller du président du directoire au sein d’une banque,…
Social
Abonnés Le calcul de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle individuelle : nouvelles précisions de la Cour de cassation
Les dispositions de la convention collective qui réservent le bénéfice de l’indemnité de licenciement à certaines causes de licenciement peuvent-elles recevoir application en cas de rupture conventionnelle ?
Premium Les entreprises tentent de s’adapter
La hausse du prix des matières premières subie depuis près d’un an par les entreprises impacte leurs performances financières. Pour protéger leurs marges, elles optimisent leurs processus d’achats, revoient la planification de leurs commandes et…
Mars 2021
La délicate identification et prévisibilité des risques sociaux dans les opérations de cession
L’identification des risques en droit social dans les opérations de cession est le plus souvent un exercice délicat et difficilement appréhendable avec précision.
Restructuring - Classement 2021
Premium Des entreprises mises sous cloche mais sans grande visibilité
Perfusées sur toutes les coutures depuis bientôt un an, de nombreuses entreprises ont été mises artificiellement « à l’abri ». Mais compte tenu du contexte de crise sanitaire mondiale depuis un an, tout laisse à penser que le marché du droit des…
Analyse
Abonnés L’ouverture du dispositif « transitions collectives » d’aide à la reconversion professionnelle
Annoncé dans le cadre du plan France relance lors de la deuxième conférence du dialogue social du 26 octobre 2020, le dispositif « Transitions collectives » dit aussi « Transco », est désormais, depuis le 15 janvier 2021, déployé sur l’ensemble du…
