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186 résultats trouvés pour "STC"
Actualités
Abonnés Tous les deals de la semaine
Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.
Garantie de passif
Abonnés Garantie de passif et sanction de l’inobservation du délai d’information du cédant par le cessionnaire
Par un arrêt du 25 janvier 2017, la chambre commerciale de la Cour de cassation marque son refus de trancher le débat relatif à la sanction de l’inobservation du délai d’information du cédant par le cessionnaire et renvoie cette question au pouvoir…
Les tables rondes d’Option Droit & Affaires
Abonnés Transmission d’entreprise : anticipons, simplifions, sécurisons
Option Droit & Affaires a réuni des experts afin de discuter du rapport d’information «Moderniser la transmission d’entreprise en France : une urgence pour l’emploi dans nos territoires» de la délégation sénatoriale aux entreprises représentée par M.…
Fiscal
Premium Les fiscalistes sur tous les fronts
Un niveau d’activité transactionnelle qui rappelle les meilleures années, une administration fiscale offensive et un contexte international qui pousse à la transparence, autant de défis que les fiscalistes doivent relever en usant au mieux de leur…
Attributions gratuites d’actions
Abonnés Consécration du droit à la restitution de la contribution patronale
Sur le fondement du principe constitutionnel d’égalité du contribuable devant les charges publiques, par une décision n° 2017-627/628 du 28 avril 2017, le Conseil constitutionnel a jugé que la contribution patronale de 30 % payée par l’employeur à…
Contentieux
Premium Une stratégie pleinement assumée par les entreprises
Le contentieux a de nouveau connu une activité assez soutenue au sein des cabinets d’avocats, porté notamment par le dynamisme des transactions industrielles et financières. Mieux assumé par les entreprises, il est également devenu un outil de…
Actualité
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Le cabinet de la semaine
Abonnés Laurent Martinet et son équipe rejoignent Dechert
Quatre mois seulement après son arrivée (ODA 336), Laurent Martinet quitte STC Partners pour renforcer l’équipe contentieuse de Dechert.
Actualités
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Loi Sapin 2
Abonnés Des mesures de simplification concernant l’intervention des commissaires
La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite loi «Sapin 2» relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de l’économie contient diverses mesures dont les plus médiatiques concernent l’encadrement de la rémunération…
